Le Monde
selon DS Avocats

22 bureaux sur 4 continents

Monde
Suiv

Nos webinars
Focus Covid-19

Retrouvez tous les webinaires DS Avocats en lien avec la Covid-19

(Re)voir
Suiv

A la Une16 Oct. 2020

DS Avocats publie son rapport d’activité 2019

Lire plus
Suiv

Événements

Publications

Fil Twitter

Voir tous les événements
01 Jean-Marc Poisson

#Droit Public Général – Mise en place d’un régime d’exception pour les élus ainsi que pour le sort des élections municipales et communautaires

27 décembre 2020
02 Yvon Martinet

Droit de l’environnement : retour sur la construction d’une spécialité

25 novembre 2020
03 Sébastien Legrix De La Salle

Baux commerciaux et Covid-19 : de nouvelles mesures

16 novembre 2020
04 DS Avocats

Loi ASAP – Premier aperçu des principales dispositions

16 novembre 2020
05 DS Avocats

Brexit : conséquences pratiques pour les opérateurs de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021

9 novembre 2020
06 Laura Ceccarelli–Le Guen

Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme en première ligne

5 novembre 2020
07 Michel Debroux

Allègement de charges salariales, aides d’État, question préjudicielle et constatation d’invalidité : bonne pêche pour la Compagnie des pêches de Saint-Malo

1 novembre 2020
08 Michel Debroux

Aides d’État à une centrale nucléaire : la Cour réaffirme le droit des États membres à inclure l’énergie nucléaire dans leur mix énergétique

1 novembre 2020
09 Patricia Savin

Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental

23 octobre 2020
10 Marie Trécan

Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition

23 octobre 2020
11 Arnaud Langlais

Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire

22 octobre 2020
12 Michel Debroux

Organisme d’assurance maladie : un important arrêt de la Cour clarifie les notions d’entreprise et d’activité économique

1 octobre 2020
13 Gwladys Beauchet

Reprises et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux

28 septembre 2020
14 Antoine Gravereaux

Le règlement P2B : une opportunité pour la lutte contre la contrefaçon ?

28 septembre 2020
15 Patricia Savin

Faire rimer économie avec écologie

22 septembre 2020
16 Olivier Fages

Rendre les entreprises compatibles avec la préservation de la biodiversité et du climat

17 septembre 2020
17 Yvon Martinet

Droit des installations classées

17 septembre 2020
18 Jérôme Lombard-Platet

Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession

14 septembre 2020
19 Jean-Charles Gancia

Entreprises en difficulté et Covid-19 : quel avenir post-état d’urgence sanitaire ?

14 septembre 2020
20 Jérôme Lombard-Platet

Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession – Option Droit & Finances

11 septembre 2020
21 DS Avocats

Qualité d’exportateur : entrée en vigueur le 1er octobre 2020 en France

9 septembre 2020
22 DS Avocats

Lutte contre la contrefaçon & douanes

3 septembre 2020
23 Patricia Savin

Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets

3 septembre 2020
24 Michel Debroux

Livre blanc sur les distorsions de concurrence liées à des subventions publiques étrangères : le détail des mesures envisagées par la Commission

1 septembre 2020
25 Michel Debroux

Subventions étrangères, concurrence, marchés publics, défense commerciale : la Commission publie un livre blanc pour sortir de l’angélisme

1 septembre 2020
26 Michel Debroux

Ruling fiscaux : le Tribunal annule la décision Apple de la Commission en imposant un standard de preuve élevé, même en présence de fortes suspicions d’avantage fiscal sélectif

1 septembre 2020
27 DS Avocats

Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire

19 août 2020
28 Laura Ceccarelli–Le Guen

L’autorité environnementale une nouvelle fois réformée – Le Blog du Droit

3 août 2020
29 DS Avocats

Privacy Shield : Le bouclier brisé par la CJUE

27 juillet 2020
30 DS Avocats

Export Control – République Populaire de Chine – Le nouveau régime de contrôle des exportations de biens sensibles se précise

23 juillet 2020
31 DS Avocats

BREXIT: se préparer pour la fin de la période de transition Nouvelle communication de la Commission européenne

16 juillet 2020
32 Benoît Charrière-Bournazel

Attention à la force grandissante des actes extrastatutaires

10 juillet 2020
33 Christophe Billet

Sociétés d’économie mixte : la question de la prise en compte des « rémunérations » inscrites en compte transferts de charges dans le calcul de la CVAE

3 juillet 2020
34 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

1 juillet 2020
35 Sophie Dumon Kappe

Sanctions économiques: la Commission européenne clarifie l’applicabilité des mesures restrictives aux entités non-listées mais contrôlées par une personne désignée

24 juin 2020
36 DS Avocats

Du nouveau dans l’anti-cadeaux

18 juin 2020
37 Sophie Dumon Kappe

Les États-Unis imposent à la Cour pénale internationale des sanctions sans précédent et très critiquées

17 juin 2020
38 Jean-Marie Salva

Classement tarifaire : L’Europe se dote d’un nouvel outil

15 juin 2020
39 DS Avocats

BREXIT : La douane britannique prête pour un Brexit dur au 1er Janvier 2021

15 juin 2020
40 Vianney Cuny

La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 – La Gazette

10 juin 2020
41 DS Avocats

Règlements de base européens antidumping et antisubventions, modification de la durée de la période de pré-divulgation

8 juin 2020
42 DS Avocats

Extraterritorialité des sanctions US loi de blocage Européenne transposition en Belgique

5 juin 2020
43 Sébastien Legrix De La Salle

Les bailleurs doivent garder en tête les risques de procédures collectives pour les locataires et leurs conséquences – Business Immo

4 juin 2020
44 DS Avocats

#Assurances – DS Avocats vous accompagne dans le cadre de la prise en charge de vos pertes d’exploitation

2 juin 2020
45 Zhang Beibei

La transformation numérique de votre société commence par la signature électronique. Êtes-vous prêt ?

1 juin 2020
46 David Guillot

# Les autorisations d’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire

18 mai 2020
47 Bertrand Potot

# Propriété Intellectuelle – Impact du COVID 19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais

18 mai 2020
48 Jean-Marie Salva

COVID-19 Package TVA sur le commerce électronique Report au 1er Juillet 2021

13 mai 2020
49 Sophie Dumon Kappe

Négociations Brexit : un deuxième cycle très décevant, l’hypothèse d’un Brexit dur se précise

5 mai 2020
50 Jean-Marie Salva

Medical & sanitory products new China export requirements

4 mai 2020
51 Jean-Marie Salva

Exportation de masques médicaux et non médicaux depuis la Chine circulaire 12 listes noire/blanche des fournisseurs Chinois

30 avril 2020
52 Jean-Marie Salva

Pendant le confinement, la guerre commerciale se poursuit : Représailles européennes contre des mesures – Droits de douane additionnels sur certains produits américains à partir du 8 mai 2020

28 avril 2020
53 DS Avocats

Mesures Européennes & Françaises concernant les matériels sanitaires

26 avril 2020
54 Isabelle Carton de Grammont

Concessions d’aménagement – L’intérêt de la clause de réexamen – Le Moniteur

24 avril 2020
55 Isabelle Carton de Grammont

Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d’actions foncières ? – Le Moniteur

24 avril 2020
56 Jean-Marie Salva

# Customs and Trade – La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical

20 avril 2020
57 Thibaud Le Conte des Floris

#RGPD – Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

17 avril 2020
58 Safine Hadri

# L’assurance au cœur de toutes les attentions face à la crise sanitaire

14 avril 2020
59 Inès Jousset

#RGPD – Applications de traçage des citoyens en période de pandémie : la solution est-elle européenne ?

9 avril 2020
60 Jean-Marie Salva

Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur

7 avril 2020
61 DS Avocats

Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur

7 avril 2020
62 David Guillot

# Le droit de l’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire

7 avril 2020
63 Fabrice Van Cauwelaert

# Aide d’Etat – Note d’information sur le Coronavirus

6 avril 2020
64 Frédéric Godard-Auguste

# Droit Social – Note d’information sur le Coronavirus

3 avril 2020
65 Marc Bélanger

Mesures prises au Canada

1 avril 2020
66 DS Avocats

Actualités juridiques Spécial Covid-19 : Droit Public et Immobilier

1 avril 2020
67 DS Avocats

# Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

27 mars 2020
68 Joanna Peltzman

#Santé – synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement

27 mars 2020
69 Fabrice Van Cauwelaert

# Contrat – Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence : impact de l’Ordonnance sur les délais législatifs, réglementaires et sur certains délais conventionnels et judiciaires

27 mars 2020
70 DS Avocats

# Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

27 mars 2020
71 Philippe Zeller

# Commande publique – Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics

26 mars 2020
72 Philippe Zeller

# Le contentieux administratif à l’heure de la crise sanitaire

26 mars 2020
73 Stéphanie De Laroullière

#Construction – Les conséquences à date des mesures liées au Covid-19 sur les chantiers

25 mars 2020
74 Christophe Billet

# Fiscalité – Mesures prises

25 mars 2020
75 Claire Champion

# Sociétés – La tenue des assemblées générales annuelles des sociétés face à la problématique du Coronavirus

24 mars 2020
76 Marie Trécan

# Financement – Plan de sécurisation du financement des entreprises

24 mars 2020
77 Sébastien Legrix De La Salle

# Immobilier – Projet de loi sur l’urgence sanitaire, quel champ d’application pour le report ou l’étalement du paiement des loyers ?

23 mars 2020
78 Catherine Verneret

# Propriété Intellectuelle – Impact du COVID 19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais

23 mars 2020
79 Verónica Ramírez

# Espagne – Principales mesures prises en Espagne en faveur des entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’urgence sanitaire

23 mars 2020
80 Jean-Marie Salva

# Customs and Trade – Mesures prises & annoncées par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne

20 mars 2020
81 Chiara Poggi Ferrero

# Italie – Aperçu des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, des mesures fiscales et des mesures de soutien pour la trésorerie des entreprises

20 mars 2020
82 DS Avocats

Projet de loi pénale : il manque l’essentiel – Revue Droit de l’environnement

6 mars 2020
83 David Guillot

Les investisseurs et la gestion des risques tout au long du processus immobilier – Fusions Acquisitions

6 mars 2020
84 DS Avocats

Transférer des données personnelles de et vers Singapour – Objectif AEC n°9

4 mars 2020
85 Jean-Marc Poisson

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – La Gazette des Communes

27 février 2020
86 Jean-Marc Poisson

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Club Finances

27 février 2020
87 DS Avocats

La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés – Option Finance

24 février 2020
88 DS Avocats

Les contrats de partage de plus-values avec les salariés: une innovation de la loi Pacte – Option Finance

24 février 2020
89 Vianney Cuny

À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? – Editions Legislatives

18 février 2020
90 DS Avocats

Contrôle export des biens a double usage un nouveau régime Chinois

14 février 2020
91 Jean-Marie Salva

Commerce International et Douane

3 février 2020
92 DS Avocats

Aménager sans dénaturer, préserver sans scléroser – Tribune

2 février 2020
93 DS Avocats

Brexit au 31 Janvier 2020 assuré : le Parlement européen et le Conseil adoptent l’accord de retrait

31 janvier 2020
94 Vianney Cuny

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral – La Gazette

22 janvier 2020
95 Grégory Gutierrez

Loi énergie-climat : cap vers la neutralité carbone pour le secteur immobilier – www.batiactu.com

14 janvier 2020
96 DS Avocats

Réforme de la procédure civile : du changement en matière d’expropriation

6 janvier 2020
97 Patricia Savin

Environnement et Développement Durable

1 janvier 2020
98 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

1 janvier 2020
99 Grégory Gutierrez

« La loi énergie climat porte résolument une vision intégrée du bâtiment » – Cadre de Ville

19 décembre 2019
100 DS Avocats

Réélections de Boris Johnson : le brexit au 31 janvier 2020 assuré !

17 décembre 2019
101 DS Avocats

OMC – Prorogation du moratoire de 1998 sur le commerce électronique

16 décembre 2019
102 DS Avocats

Conséquences sur le régime du perfectionnement actif de l’application à certains produits originaires des États-Unis de mesures de défense commerciale européennes

5 décembre 2019
103 DS Avocats

Menaces de mesures tarifaires exceptionnelles sur certains produits français vendus aux Etats-Unis

5 décembre 2019
104 DS Avocats

Les « paradoxes » du bio à l’aune du nouveau règlement UEn°848/2018 – Lamy

1 décembre 2019
105 Marie Clemendot

Pour un urbanisme de projet novateur : l’expérimentation de la norme-objectif

28 novembre 2019
106 Safine Hadri

Bilan du développement des voitures électriques et autonomes – Passages

21 novembre 2019
107 DS Avocats

21 Novembre 2019 Entrée en vigueur de l’accord UE-Singapour

15 novembre 2019
108 DS Avocats

Victoire américaine dans l’affaire Airbus : nouvel épisode dans la guerre commerciale US-UE

14 novembre 2019
109 DS Avocats

Indonesie : franchise – assouplissement des conditions d’établissement et d’exploitation

5 novembre 2019
110 Patricia Savin

Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques – Batiactu

5 novembre 2019
111 DS Avocats

Brexit : nouvel accord du 17 Octobre et nouvelle extension jusqu’au 31 Janvier 2020

5 novembre 2019
112 Frédéric Bellanca

Quels enseignements tirer de la première décision de l’Agence française anticorruption ? – La Base Lextenso

1 novembre 2019
113 Marie Clemendot

Le point sur… le permis à double état

24 octobre 2019
114 DS Avocats

Règlement UE 2019/1020 du 20 juin 2019 : Création d’un réseau européen de surveillance du marché et la conformité des produits non-alimentaires

18 octobre 2019
115 DS Avocats

Extraterritorialité de la loi americaine Heims-Burton: quelles incidences pour les entreprises françaises ? Option Finance

14 octobre 2019
116 Patricia Savin

Actualités de l’énergie hydraulique – Lexbase

8 octobre 2019
117 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

1 octobre 2019
118 DS Avocats

Brexit : mise en place d’autorisations préalables de dédouanement de marchandises en cas de « no deal »

27 septembre 2019
119 Patricia Savin

Vers le fin des silos juridiques … Pour un droit lisible et prévisible – La revue du développement durable

6 septembre 2019
120 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

1 août 2019
121 DS Avocats

La dépréciation de l’immeuble en cas de retard du programme immobilier – Opération Immobilière-

26 juillet 2019
122 Marie Clemendot

Dérogation à la protection des espèces protégées : vers un raidissement de la jurisprudence ?

24 juillet 2019
123 DS Avocats

Le Parlement français a adopté la « taxe GAFA », contestée par les Etats-Unis

17 juillet 2019
124 DS Avocats

Nouvelle charte douanière de la facilitation : une initiative ICC France – Echanges internationaux

1 juillet 2019
125 DS Avocats

1er Août : entrée en vigueur de l’accord commercial UE-Vietnam

26 juin 2019
126 DS Avocats

Sécurité des données et durées de conversation: sanction de 400 000 euros de la CNIL dans le secteur immobilier

18 juin 2019
127 DS Avocats

Réactivation du titre III de la loi HELMS BURTON : quelles conséquences pour les entreprises exploitant des biens confisques pendant la révolution cubaine ?

17 juin 2019
128 DS Avocats

Avis consultatif de l’OMD concernant l’évaluation des marchandises importées lors de ventes flash

5 juin 2019
129 DS Avocats

Bases de données valeur en douane : un enjeu fort pour les entreprises – Echanges internationaux

1 juin 2019
130 DS Avocats

Blockchains et financement de l’immobilier, la « tokenisation » des actifs immobiliers – Etude

1 juin 2019
131 DS Avocats

Escalade dans la geuerre commerciale USA/Chine: Intensification des mesures tarifaires exceptionnelles Americaines visant les produits d’origine chinoise. Represailles chinoises.

22 mai 2019
132 DS Avocats

Le Parlement britannique se prépare au Brexit et adopte une loi de blocage pour remplacer la loi européenne

13 mai 2019
133 Frédéric Levy

L’open data des données foncières : du mythe à la réalité – AJDI

15 avril 2019
134 DS Avocats

Actualité juridique : droit public et immobilier

1 avril 2019
135 DS Avocats

Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange UE-Singapour

19 mars 2019
136 DS Avocats

JCPOA La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé le véhicule de paiement spécial INSTEX pour soutenir les opportunités commerciales avec l’Iran

25 février 2019
137 DS Avocats

Zones libres: un terrain fertile pour des Investissements directs étrangers?

8 février 2019
138 DS Avocats

Brexit – impacts douaniers. Le gouvernement Britannique dévoile ses premières mesures d’urgence applicables en cas de sortie sans accord

8 février 2019
139 DS Avocats

Conférence organisée par DS Avocats et la Chambre de commerce japonaise (en coopération avec JETRO) sur les avantages pour les entreprises japonaises à tirer de l’accord de partenariat économique (EPA) entre l’Union européenne et le Japon, accord historique entré en vigueur le 1er février 2019

30 janvier 2019
140 Frédéric Levy

Droit de rétrocession les fouilles archéologiques : constituent-elles un commencement d’exécution des travaux déclarés d’utilité publique ? – AJDI

24 janvier 2019
141 Sylvie Savoie

Chine Suivi de la réforme de l’impôt sur le revenu personnel

11 janvier 2019
142 DS Avocats

Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon – Option Finance

7 janvier 2019
143 DS Avocats

La charte informatique, un outil privilégié de la sécurité des systèmes d’information de l’entreprise

1 janvier 2019
144 DS Avocats

Actualité juridique : droit public et immobilier

1 janvier 2019
145 DS Avocats

Du nouveau en Droit Social ?

1 janvier 2019
146 Patricia Savin

L’éthique et les normes au service de la transition écologique – Préventique

24 décembre 2018
147 Marie-Pierre Alix

Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux – Batiactu

19 décembre 2018
148 Monique Ambal

Loi Elan et aménagement : évolution ou révolution ? – Batiactu

13 décembre 2018
149 DS Avocats

Crypto Finance : émergence d’un nouveau marché mondial

12 décembre 2018
150 David Guillot

Dossier – L’obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité – Opérations Immobilières

30 novembre 2018
151 Cyril Maucour

Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ? – Option Droit & Affaires

23 novembre 2018
152 DS Avocats

Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu

21 novembre 2018
153 DS Avocats

Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu

21 novembre 2018
154 David Guillot

Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018 – Le Blog du Droit

14 novembre 2018
155 Safine Hadri

Voitures sans chauffeur : Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ? – La Tribune de L’assurance

6 novembre 2018
156 Benoît Charrière-Bournazel

Opérations de carve-out: qui est responsable du passif ? Option Finance

29 octobre 2018
157 Marie Trécan

Loi Pacte: de nouvelles mesures en faveur du crowdfunding – Option Finance

29 octobre 2018
158 Fabrice Van Cauwelaert

Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés

24 octobre 2018
159 DS Avocats

Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés

1 octobre 2018
160 DS Avocats

Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés

1 octobre 2018
161 Marie Kurt

La naissance des concessions de services de mobilier urbain

4 septembre 2018
162 Florence Bouthillier

Co-auteur du Formulaire Proacta Droit Commercial, Editions LAMY.

28 juillet 2018
163 Frédéric Levy

Indemnité : absence de prise en compte de la plus-value apportée par une opération d’urbanisme – AJDI

24 juillet 2018
164 Chiara Poggi Ferrero

Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur les contrats de partenariat

13 juillet 2018
165 Frédéric Levy

BIM et propriété des données : comment faire valoir ses droits ?

13 juillet 2018
166 Patricia Savin

Lutte contre la bétonisation : « Les acteurs du BTP devront être vigilants » – Batiactu

12 juillet 2018
167 DS Avocats

La Coupe du monde de football 2018 sera celle de tous les superlatifs – Journal Special des Sociétés

7 juillet 2018
168 Jean-Louis Lesquins

Politiques de concurrence et analyse économique – Revue Lamy de la Concurence n°40

28 juin 2018
169 Laura Ceccarelli–Le Guen

Réformes de la participation du public et des évaluations environnementales : premier bilan et dernières nouveautés

12 juin 2018
170 Patricia Savin

Projets immobiliers : attention à la biodiversité ! – Batiactu

8 juin 2018
171 Lubomir Roglev

Coup d’œil sur l’environnement des affaires au Sénégal

6 juin 2018
172 DS Avocats

Comment rendre les documents plus sûrs dans le cadre des fusions-acquisitions ? Fusions et Acquisitions Magazine

1 juin 2018
173 DS Avocats

Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo

23 mai 2018
174 DS Avocats

Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo

23 mai 2018
175 DS Avocats

La fiducie-gestion : un outil juridique au large éventail au service des entreprises et des opérateurs financiers – Option Finance

14 mai 2018
176 DS Avocats

Attention à l’objet social du garant avant l’intérêt du groupe ! Option Finance

11 mai 2018
177 DS Avocats

Pour une application uniforme du principe d’égalité de traitement – JCP

8 mai 2018
178 Laura Ceccarelli–Le Guen

Grands projets et obligations environnementales : les dernières réformes

7 mai 2018
179 Laura Ceccarelli–Le Guen

Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?

5 mai 2018
180 Sébastien Legrix De La Salle

Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialite a la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ? : la suite ! La semaine juridique – Entreprise et Affaires N 42

1 mai 2018
181 Frédéric Levy

La détermination d’une servitude ne relève pas de la compétence du juge de l’expropriation – AJDI

17 avril 2018
182 DS Avocats

L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales

30 mars 2018
183 DS Avocats

L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales

30 mars 2018
184 DS Avocats

L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales

30 mars 2018
185 DS Avocats

L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales

30 mars 2018
186 DS Avocats

La société de libre partenariat au banc d’essai – Option Finance

19 mars 2018
187 DS Avocats

Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains

1 février 2018
188 DS Avocats

Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains

1 février 2018
189 DS Avocats

L’environnement des affaires en Italie – Le Moci

1 décembre 2017
190 DS Avocats

Echapper au droit de délaissement dans une opération d’aménagement – La Gazette des communes, des départements, des régions

1 décembre 2017
191 DS Avocats

Précisions et actualités autour de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif – Option Finance

1 décembre 2017
192 DS Avocats

Le département Restructuring reçoit le prix du conseil juridique – Magazine des Affaires

1 décembre 2017
193 DS Avocats

Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016

16 octobre 2017
194 DS Avocats

Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016

16 octobre 2017
195 DS Avocats

loi Sapin

23 septembre 2017
196 DS Avocats

Protection des investissements en Asie du Sud-Est : vers l’harmonisation ?-Acomex n°113

1 septembre 2017
197 DS Avocats

Une transposition moins-disante ? – La Tribune de l’assurance

18 août 2017
198 DS Avocats

Revue « L’Essentiel du Droit de la Distribution et de la Concurrence » (Lextenso), membre du Conseil scientifique et responsable de la chronique « Aides d’Etat »

6 juillet 2017
199 DS Avocats

Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity

19 juin 2017
200 DS Avocats

Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity

19 juin 2017
201 DS Avocats

Faut-il en finir avec le système des transferts ? – Lequipe.fr

9 juin 2017
202 DS Avocats

Un plafonnement des indemnités prud’hommales ferait grincer des dents – Lequipe.fr

8 juin 2017
203 DS Avocats

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili – Option Qualité

17 mai 2017
204 DS Avocats

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili – Option Qualité

17 mai 2017
205 DS Avocats

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)

17 mai 2017
206 DS Avocats

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)

17 mai 2017
207 DS Avocats

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)

17 mai 2017
208 DS Avocats

Une loi pour éviter l’accaparement des terres agricoles par les capitaux étrangers – Option Finance

24 avril 2017
209 DS Avocats

Loi Sapin 2 et loi sur le devoir de vigilance : les conséquences sur la pratique des acheteurs – La revue française des achats

1 avril 2017
210 Marie Clemendot

Limites apportées à la modulation du juge national

28 février 2017
211 DS Avocats

Investissements dans la high tech en France : quelques raisons derrière l’engouement actuel

27 février 2017
212 DS Avocats

Cession de droits sociaux et sort du compte courant d’associé – Option Finance

24 février 2017
213 Grégory Gutierrez

Vers une responsabilisation toujours plus forte du secteur financier

20 février 2017
214 DS Avocats

Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles – Lexbase

5 janvier 2017
215 DS Avocats

Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles – Lexbase

5 janvier 2017
216 DS Avocats

Principe de non-régression : un nouveau pilier du droit de l’environnement

5 décembre 2016
217 DS Avocats

Sécuriser les acquisitions et les cessions d’anciens sites industriels

1 décembre 2016
218 DS Avocats

Les achats transfrontaliers de produits phytopharmaceutiques et médicaments vétérinaires

26 novembre 2016
219 DS Avocats

Cop 22 – Femme Santé Climat – Livre Blanc

18 novembre 2016
220 DS Avocats

Sites et sols pollués : la loi ALUR

15 novembre 2016
221 DS Avocats

Chine : Première loi sur la cybersécurité – magazine Connexions

7 novembre 2016
222 DS Avocats

Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir

1 novembre 2016
223 DS Avocats

Défis n°6 – Entreprises et atteintes à l’environnement : la vertu récompensée ?

1 novembre 2016
224 DS Avocats

Le contentieux du cautionnement : retour sur la jurisprudence des années 2015 et 2016 – Option Finance

17 octobre 2016
225 DS Avocats

Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !

17 octobre 2016
226 DS Avocats

Développer l’intelligence collective au niveau des territoires – Revue LIFTI

16 octobre 2016
227 DS Avocats

Le casse-tête du sort réservé aux garanties en cas de revente des titres – Option Finance

14 octobre 2016
228 DS Avocats

Lotissement, l’art et la manière d’échapper à un cahier des charges trop contraignant

10 octobre 2016
229 DS Avocats

Loi « ALUR », sites et sols pollués et secteurs d’informations sur les sols

6 octobre 2016
230 DS Avocats

Droit de l’urbanisme, faites le point sur la réforme !

4 octobre 2016
231 DS Avocats

La réforme de l’urbanisme commercial, source d’insécurité juridique – Décideurs – Paroles d’experts

1 octobre 2016
232 DS Avocats

Environnement : COP 21, loi sur la transition énergétique

29 septembre 2016
233 DS Avocats

Environnement : présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

22 septembre 2016
234 DS Avocats

Le développement des marchés financiers en Afrique subsaharienne

26 août 2016
235 Michaël Moussault

La délicate évaluation du préjudice du propriétaire exproprié – La gazette

1 août 2016
236 Marie Clemendot

Conclusion d’une convention de projet urbain partenarial dans le cas d’une pluralité de maîtres d’ouvrages publics

25 juillet 2016
237 DS Avocats

La démarche de RSE dans les établissements de santé – Techniques hospitalières

17 juillet 2016
238 Michel Debroux

Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004

30 juin 2016
239 DS Avocats

L’impact positif de l’Alliance du Pacifique sur l’environnement des affaires – Le MOCI

29 juin 2016
240 DS Avocats

Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers – Option Qualité

17 juin 2016
241 DS Avocats

Le nouvel arrêté ministériel sur les ICPE est un texte équilibré », Actu Transport Logistique, 26 avril 2017

17 juin 2016
242 DS Avocats

Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers – Option Qualité

17 juin 2016
243 DS Avocats

La RSE et le domaine des ressources naturelles en Afrique : enfin un instrument efficace

13 juin 2016
244 DS Avocats

Nullité de la cession pour manœuvres frauduleuses – Option Finance

6 juin 2016
245 DS Avocats

Nouvelles mesures en faveur du corporate venture

11 avril 2016
246 DS Avocats

Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD.

1 février 2016
247 DS Avocats

LAMY EXPERT – Le futur Code des douanes de l’union : nouvelles règles du jeu douanier en Europe

1 décembre 2015
248 DS Avocats

Le Monde du Droit – Initiatives Amérique latine à l’aube de la COP21

23 novembre 2015
249 Marie Clemendot

Déclaration d’intérêt général des projets de travaux publics

25 octobre 2015
250 DS Avocats

Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !

6 septembre 2015
251 DS Avocats

La RSE, un axe stratégique

1 septembre 2015
252 DS Avocats

Big data, santé et droit : quelle combinaison idéale ?

1 septembre 2015
253 DS Avocats

« Les enjeux juridico-financiers du rating environnemental », Magazine Echanges Internationaux, dossier : Le Financement des infrastructures (ICC France)

17 août 2015
254 Marie Clemendot

Déclaration d’intérêt général des projets privés emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme

25 juillet 2015
255 DS Avocats

Futur Code des Douanes de l’Union (CDU) : la consécration du statut d’OEA

2 juillet 2015
256 DS Avocats

La RSE : pilier d’une logistique durable et responsable ?

1 juillet 2015
257 DS Avocats

Management packages, requalification en salaires et loi Macron

8 juin 2015
258 DS Avocats

Les enjeux juridiques de la COP21

26 mai 2015
259 DS Avocats

Extension du domaine de la lutte des class – LJA

4 mai 2015
260 DS Avocats

« Les entreprises et les territoires s’apportent mutuellement des services »

1 avril 2015
261 DS Avocats

Investir en Chine, sociétés innovantes, protégez vos acquis !

1 mars 2015
262 DS Avocats

Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir

1 janvier 2015
263 DS Avocats

Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?

1 janvier 2015
264 DS Avocats

MOCI – Le Moci 2014 n° 1977 – Entretien avec Patricia Cuba-Sichler, responsable du Desk Pays Andins de DS Avocats

20 novembre 2014
265 Yvon Martinet

Colloque UPDS/CDAE du 19 juin sur la Loi ALUR et les SSP

28 septembre 2014
266 Patricia Savin

Mise en perspective du modèle américain, le « Brownfield Act » – Françoise Labrousse

28 septembre 2014
267 DS Avocats

Recours à la force publique Procédure d’expulsion et responsabilité de l’Etat – La gazette des Communes

15 septembre 2014
268 DS Avocats

Nouvelles directives européennes, in house et aides d’État- Revue Contrats et Marches Publics -Aout Septembre

14 août 2014
269 DS Avocats

Les ventes sur Internet dans le cadre de la distribution sélective : fin de partie ? – La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires – N° 43-44 (arrêt Fabre)

14 août 2014
270 DS Avocats

Nouvelles directives européennes, in house et aides d’État- Revue Contrats et Marches Publics -Aout Septembre

14 août 2014
271 DS Avocats

L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ? – Option Finance

9 juillet 2014
272 DS Avocats

La pratique des baux commerciaux après la réforme du droit des contrats – BRDA

18 mai 2014
273 DS Avocats

Exclusion de l’ article 1843-4 du Code civil aux pactes extrastatutaires – Option Finance

15 avril 2014
274 DS Avocats

Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?

18 mars 2014
275 DS Avocats

Limitation de pouvoirs du gérant : si la société ne peut pas invoquer, le tiers non plus !-Option Finance

17 février 2014
276 Arnaud Langlais

Cession des PME, si l’information devenait obligatoire ? – La Tribune

23 juillet 2013
277 Olivier Fages

La semaine Juridique : Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ?

20 juin 2013
278 DS Avocats

Guide des Affaires en Inde : témoignage sur les joint ventures (Business France)

12 juin 2013
279 DS Avocats

Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance

29 avril 2013
280 DS Avocats

Le cautionnement des engagements d’un tiers par une société civile est-il toujours d’actualité ? – Option Finance

29 avril 2013
281 DS Avocats

Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance

29 avril 2013
282 DS Avocats

ICC lance un nouvel outil de coopération entre Douanes et entreprises – Echanges Internationaux n°100

1 avril 2013
283 DS Avocats

Vers un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise-Option Finance

28 février 2013
284 DS Avocats

Chronique de l’expropriation, Etudes Foncières N°161 : Cour de Cassation, 3ème Chambre civile, 6 Novembre 2012,n°1123.952 : La situation privilégiée, une notion juridiquement protégée

1 janvier 2013
285 Chiara Poggi Ferrero

Compétitivité : La contre-offensive de l’Europe du sud – Usine Nouvelle

6 décembre 2012
286 DS Avocats

Chronique de l’expropriation, Etudes Foncières N°159 : Questions sur un terrain pollué à la Cour de Cassation

17 octobre 2012
287 DS Avocats

Entreprises françaises, que se passe-t-il si votre partenaire chinois est en difficulté ? Quels sont vos droits ? Option Finance

29 mai 2012
288 DS Avocats

Du Grenelle 2 à l’urbanisme de projet : les dernières nouveautés- BTP Magazine n°256

11 avril 2012
289 Catherine Verneret

La création et le design se protègent tout autant que l’innovation industrielle et technologique – Le Nouvel Economiste.fr

9 février 2012
290 DS Avocats

« Acquérir un bien dont le propriétaire est inconnu», Gazette des Communes, 2015

1 janvier 2012
291 Fabrice Van Cauwelaert

Quelles sont les contraintes pour mettre fin à une relation commerciale établie ? – LSA.fr

12 octobre 2011
292 DS Avocats

Les recours formés contre les décisions de la CNAC-BTP Magazine

5 octobre 2011
293 DS Avocats

Chronique de l’expropriation, Etudes Foncieres n°153

1 septembre 2011
294 DS Avocats

« Le mécanisme des obligations de capacité, son intégration dans le marché européen de l’électricité » Bulletin de l’Environnement Industriel (BDEI) – septembre 2011.

1 septembre 2011
295 Jean-Louis Lesquins

Vers une société du recyclage ? – Journal de L’environnement

3 mars 2011
296 Catherine Verneret

Le greenmail de la propriété intellectuelle – Le Nouvel Economiste

9 février 2011
297 DS Avocats

Rapports globaux de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales – France, Togo, Burkina Faso, ECPAT International, 2011 et 2012.

1 janvier 2011
298 DS Avocats

Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004

1 juin 2007
299 Jean-Paul Montenot

Min d’aujourd’hui et marchés de demain 1992 (CTIFL-Oniflhor-Uncgfl)

28 septembre 1992
Fil twitter

Chine - La suppression en 2022 du Régime Expatriés aura un impact fiscal important pour les expatriés et leurs employeurs.

Que vous soyez employeur ou salarié expatrié en Chine, nos experts vous aident à revoir votre (vos) contrat(s) de travail : https://www.linkedin.com/posts/ccifc_hrd-iit-labour-activity-6810860527082962944-2NYl

❝Parmi les différents usages du #foncier, l’un d’entre eux a longtemps été passé sous silence : celui de la #biodiversite. Mais le vent est peut-être en train de tourner❞ constate Patricia Savin dans http://businessimmo.be : https://bit.ly/3iQ5duu

[Expropriation - Partage des plus-values] - Maîtriser le coût du foncier sans spolier les propriétaires ? L’équation à plusieurs inconnues des collectivités publiques

Un article de Frédéric Lévy à lire dans http://businessimmo.be : https://bit.ly/35zV5hi

[Deal] - Bernard Tézé, Gwladys Beauchet, Emma Quercy et Laura Rogues ont conseillé le groupe côté suédois Tagmaster sur l'acquisition de Citilog, spécialiste des capteurs et logiciels de contrôle du traffic, auprès du groupe Axis Communication.

https://lnkd.in/dG6UEu3

Le Comité technique de l’évaluation en douane de l'OMD vient d'adopter 2 nouveaux avis consultatifs
🤓 Notre équipe #Douane et Commerce international peut vous aider à appréhender ces nouvelles orientations

📥 notre brève : https://lnkd.in/dAQhTaa

#WTO #OMC #WCO #OMD #customs

[Droit Public et Immobilier] - Quoi de neuf en :
➥ urbanisme
➥ urbanisme commercial
➥ contrats publics
➥ droit administratif
➥ immobilier
➥ environnement ?

Découvrez l'actu juridique en👀la newsletter de notre pôle Immo : https://lnkd.in/dCgqeCZ

[Exportations des biens à double usage] - Notre équipe Douanes et Commerce international suit pour vous les évolutions notables des régimes de contrôle des exportations de l'Union Européenne 🇪🇺 et de la Chine 🇨🇳.

Télécharger la brève : https://lnkd.in/dZxYDxT

[Webinar] - Assurabilité des matériaux du BTP innovants et circulaires

📌 22 juin 2021 de 08H30 à 12H30

❓ Vous souhaitez vous engager dans des démarches vertueuses et favoriser l’innovation dans vos activités de construction et d’aménagement ?

➡️ https://bit.ly/34UETH8

[Webinar] - Loi Climat et le zéro artificialisation nette (ZAN) : comment préserver et régénérer nos territoires ?
🗓️ Lundi 14 juin de 10h à 12h

Formation organisée par la Commission ouverte Développement Durable du @barreau_paris

S'inscrire : https://lnkd.in/dq9ChUD

[#Professioncomptable] - Comment anticiper les nouvelles dispositions de la Loi Climat ?

Webconférence @OECParis mer. 9 juin à 9h00 avec Patricia Savin

➞ Quels impacts pour la profession comptable ?
➞ Pourquoi développer le conseil et l'audit #RSE ?

https://bit.ly/3pkjSPw

[Offres d'emploi - Bordeaux] - Nous recrutons à #Bordeaux

Retrouvez nos offres : http://ww.dsavocats.com/carriere

#recrutement #avocat #cabinetavocat #cabinetdavocat #droitdesaffaires #droitimmobilier #droitconstruction #offreemploi #DroitdesSociétés #juridique #Avocats #Emploi

4

[ 📢 We Law You Start-up Story] – Pour la 5ème édition de notre concours We Law You, retour sur la success story d'une start-up lauréate en 2020 : @Zenride_fr

👁️ Retrouvez l’interview intégrale de Thomas Beaurain sur https://bit.ly/3vL7FWL

#startup #startups #droit

[Deal] - Bernard Tézé, Gwladys Beauchet et Emma Quercy ont conseillé le groupe côté suédois TagMaster AB sur l'acquisition de Citilog, spécialiste des capteurs et logiciels de contrôle du traffic, auprès du groupe Axis Communication.

https://lnkd.in/dG6UEu3

[Italie - Baux commerciaux et Covid-19 🏢 ] - Si votre société a signé un bail commercial en vertu de la loi italienne, elle pourrait être soumise à la nouvelle obligation imposée aux parties de "renégocier" le loyer.

➡️ Vous pensez être concerné ?

https://www.linkedin.com/posts/ds-avocats-milan_flash-info-activity-6803985110124244992-08xb

[Droit de la Construction] - 💥 Plus qu'une semaine de patience avant de rejoindre notre webinar sur l'actualité juridique dans le domaine de la construction.

𝗝𝗲𝘂𝗱𝗶 𝟯 𝗷𝘂𝗶𝗻 - 𝟭𝟭 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀
Réservez votre place : https://bit.ly/341CwlK

[Contentieux informatiques] - Violation d'une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement contractuel ?
Dans @DAFmag_fr : conséquences pratiques d'une récente décision de la Cour d'appel de Paris pour les éditeurs de logiciels et leurs clients : https://bit.ly/3bXDALL

[ 📢 We Law You Start-up Story] – Retour sur la success story d'une start-up lauréate en 2020 : @rubypayeur.

👁️ Retrouvez l’intégralité de l’interview d'Alexandre Bardin, son CEO sur https://bit.ly/2QPn3lH

#startup #startups #entrepreneuriat #droit

[Recrutement - Bordeaux] - Nous recherchons pour notre bureau de Bordeaux un.e assistant.e / secrétaire juridique
➺ Découvrez l'offre de poste et 𝐅.𝐎.𝐍.𝐂.𝐄.𝐙 ! https://bit.ly/3ywvSla

#recrutement #cabinetavocat #cabinetdavocat

[Assurance - DDA] - Distribution : quelle révision de la directive européenne ?
Dans @argusassurance, @HadriSafine analyse les principaux points en débat dans le cadre du projet de révision de la directive sur la distribution d’#assurance (#DDA ).

https://bit.ly/2Rzmixr

[📌 Save the date - webinar Construction 🏗️ ] : jeudi 3 juin, partie 2/2 de notre webinaire sur l'actualité du domaine de la Construction

Avec les interventions de Clémentine Liet-Veaux, Stéphane Gasne et Marion Lopez-Carreno

Réservez votre place : https://bit.ly/341CwlK

[ 🇸🇬 Singapore – Corporate Tax] – Potential impact of Covid-19 on tax residency
⚠️ Unbeknownst to companies, border control measures imposed on travelers in the context of the pandemic could have significant consequences on tax residency: https://bit.ly/3oFuNmQ

[Crise sanitaire - 💶 Financement des entreprises] - Un nouveau dispositif de financement garanti par l’Etat est mis à la disposition des PME et ETI affectés par la crise.

🔎 Marie Trecan décrypte ce nouveau mode de financement : https://bit.ly/3fByo1b

[REPLAY🔴] MATINALE "Loi #ASAP et réforme du régime juridique des #ICPE" organisé par @assoOREE @AfilogLog et @DS_AVOCATS avec les interventions de @BureauVeritasFr @CEMEXFrance & #JBDExpertise https://www.youtube.com/watch?v=R8RfmV16UIE

[✏️ Save the Date ] - Conséquences de la transposition de la directive « Paquet Marques » de 2015 dans l'Union européenne
Colloque organisé par @ICC_France, @IRPI_Paris_II et l'AAPI

📅 4 juin 2021

Réserver votre place : https://bit.ly/3fqaJR2

⚠️ L es web crawlers permettent aux entreprises d'obtenir et d'exploiter de grands volumes de données mais tout n'est pas permis.

Un usage non controlé peut entraîner la responsabilité civile et même pénale des entreprises : https://bit.ly/33QM7vA

[📣 Start-up – We Law You] – Startupeurs, encore 8 jours pour entrer dans la compétition et 3 minutes pour ✏️ candidater

Comme @Villyz_FinTech , @StudelyOfficiel ou encore @Rubypayeur en 2020, serez-vous la prochaine start-up lauréate ?

https://bit.ly/3hzK3zY

4

[Contrats - Litiges] - Clause compromissoire et clause attributive
L'importance de bien maîtriser l’une et l’autre de ces clauses souvent noyées dans des CGV ou en partie basse des commandes, bons de livraison, contrats de courtage ou contrats de vente : https://bit.ly/2R57ary

[ 🇪🇺 Douane ] – Sur fond de conflit commercial USA/UE, la Commission a décidé de rétablir des taxes douanières punitives sur les motos du fabricant Harley-Davidson.
🏍️ Explications de notre équipe Douane et Commerce International https://bit.ly/3bnMC4a

[ 🇸🇬 Singapour] - Le gouvernement limite les autorisations d'entrée pour les détenteurs de permis de travail entrant à Singapour à compter du 11.05.21

⚠️ Vous détenez un permis de travail ? Tout voyage en dehors de Singapour est fortement déconseillé : https://bit.ly/3uIuZnq

[ 🗓️ Save the date] - Colloque Santé & Environnement, Passer des paroles aux actes

Patricia Savin participera à ce colloque le 01 juin 2021.

Pour connaitre les thèmes abordés et l'ensemble des intervenants et pour réserver votre place :

⏭️ https://hopin.com/events/colloque-sante-environnement

[ 💶 Entreprises - Cotisations] - Les points clef de la tarification AT/MP

⏩ ⏩ Il existe des moyens pour optimiser et piloter votre tarification accidents du travail et maladies professionnelles, selon Ghislaine Strebelle-Beccaert : https://bit.ly/3f84Rfh

[ 🇨🇳 Pékin - Impôt sur le revenu] - Subvention d’impôt sur le revenu personnel pour les talents étrangers de haut niveau

➪ Vérifiez votre éligibilité, les modalités et le calendrier du dispositif en lisant notre brève : https://bit.ly/3fbX283

[ 🇵🇪 Pérou ] - Contrairement à l'Argentine ou l'Équateur, l'indice de perception de la corruption du Pérou n'a pas progressé.
Analyse (en espagnol) par @DSCasahierro du classement par @anticorruption et 8 pistes d'actions pour éradiquer la corruption : https://bit.ly/3o262Rn

[Article] - L’expropriation en ZAC n’est pas une opération mercantile
Une analyse de Frédéric Lévy à lire dans @Dalloz : https://bit.ly/3bfsukC

#ZAC #expropriation #courdecassation #qpc #amenagement #droit #utilitepublique #urbanisme #indemnité

[Webinar] – Compliance environnementale : de l’importance d’une gouvernance d’entreprise durable

Table ronde dans le cadre des Défis Conformité Compliance, avec @Option_Finance

📆 18.05.2021

⏩ ⏩ https://bit.ly/33soIjK

#LoiSapin2 #compliance #environnement #risques

[ 🌍 - Deal ] - DS Avocats a accompagné le groupe italien GPI dans l’acquisition de 100% de MedInfo, groupe français qui propose l'une des solutions logicielles les plus compétitives et complètes pour la gestion du sang.
🇫🇷 🇮🇹 🇨🇱 🇹🇳 https://bit.ly/2QQ112l

[ 💰 Expatriation - Chine 🇨🇳 ] - La future suppression du Régime Expatriés aura un impact fiscal important sur les étrangers qui en bénéficient et peut générer des coûts additionnels pour leurs employeurs.

🔭 Notre équipe Chine vous aide à anticiper : https://bit.ly/3xMjhKl

[🌍 - Deal ] - DS Avocats conseille @AfricInvest_Grp, leader du Private Equity en Afrique, dans le cadre d’une prise de participation dans le Groupe Spengler Holtex (GSH)

🕵️ https://bit.ly/3umvfse

[ 🏆 Reconnaissance du marché] - 10 bonnes raisons de célébrer nos équipes : https://bit.ly/2RoHA08

Nos valeurs, Excellence, Disponibilité, Habileté, International - sont plus que jamais au cœur de la promesse que nous faisons à notre clientèle

#Legal500

[Recrutement] - Nous proposons 2 stages en droit des affaires.
➡️ 1 profil droit commercial et de la concurrence : https://bit.ly/3b0lR5J
➡️ 1 profil droit des sociétés / M&A avec focus énergie, environnement, projets infrastructure : https://bit.ly/3eTcyWv

Patricia Savin interviendra lors du XVè colloque du Master 2 Droit Privé Général (Paris II - Panthéon Assas) consacré cette année à l'appréhension de l'environnement par le droit privé
🗓️ mercredi 5 mai - 9h30 à 18h
https://www.linkedin.com/posts/m2dpg_plan-colloque-activity-6793873230730936321-0P8X

[ 🖥️ Scraping de données - jurisprudence] - Le Web scraping non autorisé de données immobilières du site http://Leboncoin.fr

⚠️ Décryptage d'Antoine Gravereaux et Inès Jousset à lire dans la revue Archimag : https://bit.ly/3uqZAWg

#WEBINAIRE ⚠️ J-7 La loi ASAP remanie le régime juridique des #ICPE.
En partenariat avec Afilog/ORÉE, découvrez ce qui change.
Quand?
📅 Vendredi 07 mai
🕐 De 10h à 12h
➡️ Inscription : https://bit.ly/2QD3H2P
#ASAP #logistique #autorisationenvironnementale #travaux #construction

[Webinar J-7] Ne passez pas à côté des évolutions récentes en matière de #droit de la #construction.

📌 Retrouvez Frédéric Lévy sur la gestion des #terresexcavees et Hélène Laborde sur l’#assurance #dommage #ouvrage

➡️Le 6 mai 2021 https://bit.ly/3x9Xyf1

#chantier

[ 🇺🇸 USA - 🇪🇺 EU - 🇮🇷 Iran] - Du nouveau dans les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

A lire : notre équipe Douanes et Commerce International rappelle le contexte et l'actualité des sanctions à l'encontre de l'Iran : https://bit.ly/3e2nUbp

[ 🇮🇩 Indonésie – Investisseurs étrangers] - Impacts de la Loi Omnibus sur les investissements étrangers
🔎 Notre Desk Indonésie vous livre les 🔑 de la nouvelle typologie des secteurs d'activité par degré croissant d’accès aux investisseurs étrangers :
https://bit.ly/3aMvXHg

[ 📢 We Law You Start-up Story] – Pour la 5è édition de notre #concours #WLY2021
Retour sur la #successstory de la #startup @altaroadfr lauréate en 2018
Retrouvez l’ITW de Cécile Villette, cofondatrice & CEO : https://bit.ly/3t1JNfj

#entrepreneuriat #droitdesaffaires

4

[ 🇪🇺 UE - vaccins] - Contrôle des exportations de vaccins contre la Covid-19 -
➡️ Mécanisme d'autorisation à l'exportation de vaccins produits sur le territoire UE
➡️ Procédure d'octrois d'autorisations en France : https://bit.ly/3dVBcqa

🇮🇩 Indonésie – Impacts de la Loi Omnibus sur le droit
du travail
Le gouvernement indonésien a promulgué plusieurs décrets d’application de la loi permettant de déterminer les nouvelles règles applicables aux salariés indonésiens : https://bit.ly/32Y57aN

[Fusions - Acquisitions] - Pour limiter l'étendue du passif environnemental qu'il doit garantir, le cédant peut négocier un plafond, mais cette protection n'est pas sans faille.

Analyse d'une décision récente par Benoît Charriere-Bournazel : https://bit.ly/2PvYCJo

[Jurisprudence - Droit des sociétés] - La fraude : une notion efficace pour la protection des droits du minoritaire

Arnaud Burg qualifie un arrêt récent de la Cour de cassation comme "inédit dans son fondement".

A lire dans @Option_Finance : https://bit.ly/3nnyVHq

DS Avocats #Bordeaux #recrute 2 #avocats #collaborateurs h/f
📌 un profil #junior en #droitdessociétés
📌 un profil ayant 3/4 ans d'expérience en #droitimmobilier/ #construction

⏲️ Nous avons hâte de lire vos candidatures !
Pour postuler➡️https://bit.ly/3gGMoZn

#offresdemploi

🌳Le #masque, un outil nécessaire de la lutte contre l'épidémie du #COVID19, a vu sa consommation exploser et est à l'origine de plus de 40,000 tonnes de déchets non recyclés…

🤔Comment concilier urgence sanitaire et protection de l'#environnement?
https://bit.ly/3viW6W7

[#UE - #Douanes - #OEA] - Le statut d'opérateur économique agréé est un label de qualité qui fait bénéficier les entreprises fiables d'un traitement allégé en matière de contrôles douaniers et de sécurité
4 recommandations pour améliorer ce statut : https://bit.ly/3dTTyIe

[🖥️ Contrats de #licencelogiciel] - Une entreprise engage une action en référé devant le Tribunal du Commerce pour contester la résiliation de son contrat par son éditeur de logiciel

🔎 Ce qu'il faut retenir dans l'arrêt de la Cour d'Appel : https://bit.ly/3dCV6WJ

Comment le droit répond-il aux divers enjeux induits par les #perturbateursendocriniens, ces substances pouvant altérer le fonctionnement de nos organes producteurs d'hormones ?

L'interview de Joanna Peltzman à lire dans Environnement Magazine : https://bit.ly/3nlwg0Y

#covid19 : comment les #entreprises en #Chine gèrent-elles les #RH en période de #crisesanitaire ?

Anne Severin partage ses observations dans la revue Connexions de la CCI France Chine : https://bit.ly/32IgjIs

#droitsocial #télétravail #dématérialisation #confidentialité

🛎️Nous recherchons à #Bordeaux, un #avocat collaborateur (H/F) 🏗️ Droit de la construction / immobilier pour renforcer nos activités dédiées à l’immobilier (public/privé)

➡️ 3-4 ans d’expérience
📥CV et lettre de candidature : grammont@dsavocats.com

#Emploi #offresdemploi

👉#Droit et Comptabilité: alliés ou frères ennemis pour construire le Monde post-covid ?

Une question mise en avant dans cette tribune par Patricia Savin, montrant une nécessité de sensibiliser la #comptabilité au sujet de l’#environnement...

➡️https://bit.ly/3enrUSC

[Webinar] Présentation des principales évolutions en droit de la #construction.

📌 Deux sessions sont organisées afin d’aborder ces points en profondeur :
➡️Le 6 mai 2021 https://bit.ly/3x9Xyf1
➡️Le 3 juin 2021 https://bit.ly/3uWft6Y

#webinar #construction

🔎 Quel régime juridique règlemente la #blockchain ainsi que les tokens utilisés par les opérations de ventes ou d’achats de biens immobiliers?

👉 Un article par Diane Richebourg dans le magazine Opérations Immobilières➡️ : https://www.lemoniteur.fr/

#avocat @Le_Moniteur

#WEBINAIRE Quels sont les changements et incidences liés à la loi ASAP du 7 décembre 2020 ?
En partenariat avec Afilog/ORÉE, nos intervenants répondront à ces questions
Quand?
📅 Vendredi 07 mai
🕚 De 10h à 12h
➡️ Inscription : https://bit.ly/2QD3H2P

#droit #avocat

#WEBINAIRE « Meilleures pratiques et nouvelles approches pour sécuriser ses transactions sur l’axe Afrique- Méditerranée- Europe»
Organisé en partenariat avec Convergence
📅 Lundi 26 Avril 2021 🕚 11H00 – 12H15 sur Zoom
➡️ Inscription : https://bit.ly/3dsWye8

#import #export

[Entreprises et Covid-19] - La RSE : un outil de réduction des risques au service de la performance d’une entreprise ?

Interview de Gwladys Beauchet à lire dans @aefinfo ➡️https://bit.ly/2QecrvW

#entreprises #performance #RSE #COVID19 #developpementdurable

[📹 Reconnaissance faciale] - Votre entreprise développe ou utilise des technologies de #reconnaissancefaciale ?
RGPD, directive dite Police-Justice et lignes directrices du #councilofeurope tracent un cadre de référence que vous êtes tenus de respecter : https://bit.ly/3to1Ux7

[Contrefaçon - saisie en douane] Nouveau plan “Contrefaçon”
Vos #brevets,# marques, #dessinsetmodeles sont-ils objets d'une #contrefaçon ?

🔎 Un nouveau plan revalorise la procédure de demande d’intervention dans la lutte contre les contrefaçons.

➡️https://bit.ly/2Qru7nN

🎙️Deal - La pépite #gaming @Voodoo monte d'un nouveau niveau grâce au marché chinois - ses jeux #hypercasual bientôt sur #wechat ?

DS Avocats Pékin conseille la #startup au quotidien sur toutes les dimensions juridiques de son activité en #Chine.

➡️https://bit.ly/3wUb8mU

[💊 Importations pharmaceutiques] - Dans le cadre de la crise du #COVID19, des règlementations internationales prévoient l'élimination ou la réduction des #droitdedouane pour certains produits #pharma

🔎Plus d'infos ➡️https://bit.ly/32dizY6

Image par Jukka Niittymaa dePixabay

[🏆Trophées du Droit 2021 ] 3 trophées d’or et 1 de bronze récompensent nos équipes #Environnement, #Urbanisme, #Médias & #presses, et #Droitdusport

Merci à nos clients pour cette marque de confiance !

➡️ https://bit.ly/2Rmtcpp

#PalmaresDuDroit #lemondedudroit #droit

DS Avocats #Paris #recrute un(e) #Secrétairejuridique
✔️Expérience : 2/3 ans en #CabinetdAvocats
✔️à l’aise avec les procédures judiciaires
✔️Excellente orthographe, maîtrise de l'outil informatique

⏲️Disponibilités : ASAP
Candidatures➡️https://bit.ly/3uDw4fU

#offresdemploi

🎖 5è édition de notre concours #WeLawYou

📣 #Startup - Startupeurs, que diriez-vous d’un accompagnement par des spécialistes du droit qui comprennent vos ambitions et vos enjeux ?

⏲️Clôture des candidatures : 17 Mai !

infos ➡️ https://bit.ly/31X0MnZ

#Startup #Concours #WLY

DS Avocats #Bordeaux #recrute un #avocat collaborateur à temps plein

✔️rigueur, dynamisme, esprit d’équipe
✔️Expérience en #droitdelaconstruction et #DroitImmobilier recherchée

⏲️ Disponibilité : avant septembre 2021

➡️Par ici vos CV : grammont@dsavocats.com

#offresdemploi

[Webinar] - Financement de l'immobilier via la blockchain - mardi 12 janvier 2021 à 18h30 - Diane Richebourg évoquera les aspects réglementaires et juridiques de la tokenisation du financement immobilier.

Informations & inscriptions : https://lnkd.in/dn2Qfbt

Benjamin Potier sur sa récente arrivée chez @DS_AVOCATS : « L’envie de mettre mon expertise et mon expérience internationale au service du développement de l’un des principaux cabinets français ayant une forte implantation à l’étranger » #avocats https://www.lemondedudroit.fr/interviews/73028-benjamin-nomination-ds-avocats-envie-mettre-mon-expertise-mon-experience-internationale-developpement.html

[Webinar] - Canada – Europe – Brexit – Etats-Unis : quelles opportunités pour les entreprises ?
Jeudi 4 janvier 2021 - 16h00
Décrypter la nouvelle donne liée au #Brexit : stratégie douanière, marché américain, délocalisations...
https://bit.ly/39eWPOP

[Webinar en italien] - Le détachement international en temps de covid-19 - 15/12/2020 - Chiara Poggi participe au webinaire organisé par @ConfindustriaVi : transposition de la 3è directive UE (2018/957) & mesures pour contenir la propagation du virus : https://bit.ly/37TICpF

[Webinar] - Décret tertiaire : anticipez les impacts et adaptez votre stratégie immobilière - 17/12/2020 à 17h

Grégory Gutierrez apportera un éclairage sur ses impacts juridiques lors de ce webinaire organisé en partenariat avec @socotec_france
https://bit.ly/2K4BcYp

[Webinar] - Loi ASAP - L'éclairage de Patricia Savin, Clémentine Liet-Veaux et Laura Ceccarelli-Le Guen sur les principales dispositions & nouvelles perspectives - Mardi 15 décembre à 14 heures

https://bit.ly/3oBFKEu
#loiasap #urbanisme #environnement #marchéspublics

ETI et CAC40, assureurs, réassureurs & intermédiaires, venez découvrir notre offre intégrée #Assurances, #risquesindustriels & #transports portée par nos associés Benjamin Potier et Safine Hadri.
Pour en savoir plus : https://dsavocats.com/expertise/avocats-droit-des-assurances/

https://bit.ly/39RbTnv

[Visio-conférence] - Aujourd'hui 14h à 15h30 - Restitution de l'étude @AFNOR et ORÉE, sur les actions de plus de 800 entreprises en matière d'#économiecirculaire, avec Olivier Cartigny, Patricia Savin, Karine G., Anne Benady et Nathalie Boyer : https://bit.ly/36QKf89

[Concours] DS s’engage pour la réussite des #startup : Diane Richebourg, avocate en droit bancaire et financier et est membre du jury #FintechdelAnnée 2020 Suivez le concours : https://finance-innovation.org/fintechdelannee/

[Dossier] Quelles relations public - privé pour la fabrication de la ville de demain ?
Sous la direction scientifique de David Guillot et Clémentine Liet-Veaux pour décrypter les règles
applicables à aux nouveaux outils de transformation de la ville : https://www.dsavocats.com/mailing/Operation%20-%20immobiliere%20N%20130%20Novmbre%20-%20Decembre%202020-BD.pdf

[Elections] - DS Avocats a accueilli virtuellement ce jour l'ensemble des candidats aux élections du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et aux élections du Conseil national des barreaux les 24 & 26 novembre prochains.
N'oubliez pas de voter !

[Vidéo] - Chefs d'entreprises, songez-vous à recourir plus massivement à la délégation de pouvoirs pour conserver un droit de regard sur vos activités en Chine ?
Retrouvez le décryptage d'Anne Severin dans l'émission ChineEco de BFM Business : https://bit.ly/3nIC9Ec

[Formation] - Demain 19 novembre, Catherine Verneret anime la #formation @DallozFormation sur les fondamentaux du droit de la #propriétéintellectuelle

Plus d'infos : https://bit.ly/36Jgrcx

#marques #dessinsetmodeles #brevets #contrefacon #concurrencedeloyale #savoirfaire

DS Avocats accompagne #Dunkerque dans la rénovation de 8 quartiers selon les principes de l’#économiecirculaire : récupération des matériaux lors de la déconstruction de #bâtiments pour leur #réutilisation ultérieure.
Les travaux viennent de démarrer.
https://bit.ly/2ILML6y

[Actualité] – Baux commerciaux et COVID 19, de nouvelles mesures :
Retrouvez un complément d’information apporté par toute notre équipe immobilier suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

https://bit.ly/3lDbIz8

#bail #bauxcommerciaux #covid #urgencesanitaire

[Brève] - Loi ASAP - notre pôle Immobilier propose un premier aperçu des principales dispositions du projet de loi en matière d’urbanisme, d’environnement et de commande publique.

https://bit.ly/2IGQQc7

#loiASAP #urbanisme #amenagement #environnement #commandepublique

[Webinar] - Pilotage de l’entreprise en période d’incertitude : les outils pour prendre les bonnes décisions à court et moyen termes - 19/11/2020 à 10h avec Thomas Obajtek, associé DS Avocats Lille.
Partage d'expériences et bonnes pratiques, via Zoom: https://us02web.zoom.us/j/86509602678?pwd=Q295b0Roa0hRaHJHOWhMUnU1eWZHdz09#success

Classement] - Nos avocats, Eduardo Huidobro, en fiscal, Jose Luis Ilabaca, en droit des entreprises et M&A, et Andrés Gidi, en droit social, de nouveau reconnus dans la 13è édition Best Lawyers du Chili : https://www.bestlawyers.com/current-edition/chile

[Matinale] - Numérique, empreinte environnementale
et économie circulaire, avec Patricia Savin, Caroline Alazard, Bertrand Reygner et Raphaël Guastavi - lundi 16 novembre 10h-12h

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_4QllM2oDRYaVDl4PmKE6UA

#Brexit : notre équipe Douanes et Commerce International vous aide à anticiper les conséquences pratiques de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021

https://bit.ly/36qvtDG

#douane #export #import #taxes #tva #formalités

[Webinar] - Mardi 17/11 - Retrouvez Grégory Gutierrez sur les impacts juridiques du décret tertiaire (responsabilités, enjeux contractuels, "name & shame", …) sur vos stratégies immobilières

https://www.socotec.fr/media/news/webinaire-17-novembre-decret-tertiaire-anticipez-les-impacts

#decrettertiaire #gestionnaireimmobilier #assetmanager

[Webinar] - Achat d'actifs d'entreprises en difficulté : bonne ou mauvaise idée ? - mardi 17/11
Quelle stratégie appliquer et comment appréhender les aspects juridiques avec Jérémy Cateau.
Infos & inscription : https://mailchi.mp/clubster-nsl/webinaire-finance-achat-actif-entreprise-difficulte-nov2020-relance
@ClubsterNSL @Eurasante @Caisse_Epargne

[Classement] – Une étoile de plus pour notre équipe M&A ! @Option_DA attribue désormais 4 étoiles à DS Avocats dans son classement des cabinets d’avocats en fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d‘euros https://lnkd.in/eH7xD_x

This Friday 6 November, Bingen Amezaga will participate in the 𝙓𝙄𝙑 𝘾𝙤𝙣𝙜𝙧𝙚𝙨𝙤 𝙄𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙘𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝘼𝙧𝙗𝙞𝙩𝙧𝙖𝙟𝙚 organized by the Instituto Peruano de Arbitraje.
Free, streamed on Facebook Live and Zoom
Register at: https://bit.ly/3fqydDq

Notre équipe Immobilier donne un premier éclairage sur les dérogations à la fermeture d’un commerce et les proposition de la loi de finances : https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/le-commerce-face-au-nouveau-confinement-quelles-regles-mesures-daccompagnement
#covid19 #fermeture #commerce

Français par l’histoire
International par l’ambition

Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.

Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.

DS Avocats

Français par l’histoire
International par l’ambition

Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.

Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.

DS Avocats
ds
Publications

Parcourez la très grande variété de publications rédigées par les avocats DS.

ds
ds
News

Suivez la vie du cabinet, ses actions et ses initiatives sur les 4 continents.

ds
ds
Événements

Participez aux évènements organisés par DS Avocats à travers le monde.

ds
DS Avocats dans le monde