Le Monde
selon DS Avocats
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#Droit Public Général – Mise en place d’un régime d’exception pour les élus ainsi que pour le sort des élections municipales et communautaires
Droit de l’environnement : retour sur la construction d’une spécialité
Baux commerciaux et Covid-19 : de nouvelles mesures
Loi ASAP – Premier aperçu des principales dispositions
Brexit : conséquences pratiques pour les opérateurs de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021
Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme en première ligne
Allègement de charges salariales, aides d’État, question préjudicielle et constatation d’invalidité : bonne pêche pour la Compagnie des pêches de Saint-Malo
Aides d’État à une centrale nucléaire : la Cour réaffirme le droit des États membres à inclure l’énergie nucléaire dans leur mix énergétique
Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental
Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition
Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire
Organisme d’assurance maladie : un important arrêt de la Cour clarifie les notions d’entreprise et d’activité économique
Reprises et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux
Le règlement P2B : une opportunité pour la lutte contre la contrefaçon ?
Faire rimer économie avec écologie
Rendre les entreprises compatibles avec la préservation de la biodiversité et du climat
Droit des installations classées
Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession
Entreprises en difficulté et Covid-19 : quel avenir post-état d’urgence sanitaire ?
Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession – Option Droit & Finances
Qualité d’exportateur : entrée en vigueur le 1er octobre 2020 en France
Lutte contre la contrefaçon & douanes
Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets
Livre blanc sur les distorsions de concurrence liées à des subventions publiques étrangères : le détail des mesures envisagées par la Commission
Subventions étrangères, concurrence, marchés publics, défense commerciale : la Commission publie un livre blanc pour sortir de l’angélisme
Ruling fiscaux : le Tribunal annule la décision Apple de la Commission en imposant un standard de preuve élevé, même en présence de fortes suspicions d’avantage fiscal sélectif
Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire
L’autorité environnementale une nouvelle fois réformée – Le Blog du Droit
Privacy Shield : Le bouclier brisé par la CJUE
Export Control – République Populaire de Chine – Le nouveau régime de contrôle des exportations de biens sensibles se précise
BREXIT: se préparer pour la fin de la période de transition Nouvelle communication de la Commission européenne
Attention à la force grandissante des actes extrastatutaires
Sociétés d’économie mixte : la question de la prise en compte des « rémunérations » inscrites en compte transferts de charges dans le calcul de la CVAE
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
Sanctions économiques: la Commission européenne clarifie l’applicabilité des mesures restrictives aux entités non-listées mais contrôlées par une personne désignée
Du nouveau dans l’anti-cadeaux
Les États-Unis imposent à la Cour pénale internationale des sanctions sans précédent et très critiquées
Classement tarifaire : L’Europe se dote d’un nouvel outil
BREXIT : La douane britannique prête pour un Brexit dur au 1er Janvier 2021
La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 – La Gazette
Règlements de base européens antidumping et antisubventions, modification de la durée de la période de pré-divulgation
Extraterritorialité des sanctions US loi de blocage Européenne transposition en Belgique
Les bailleurs doivent garder en tête les risques de procédures collectives pour les locataires et leurs conséquences – Business Immo
#Assurances – DS Avocats vous accompagne dans le cadre de la prise en charge de vos pertes d’exploitation
La transformation numérique de votre société commence par la signature électronique. Êtes-vous prêt ?
# Les autorisations d’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire
# Propriété Intellectuelle – Impact du COVID 19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais
COVID-19 Package TVA sur le commerce électronique Report au 1er Juillet 2021
Négociations Brexit : un deuxième cycle très décevant, l’hypothèse d’un Brexit dur se précise
Medical & sanitory products new China export requirements
Exportation de masques médicaux et non médicaux depuis la Chine circulaire 12 listes noire/blanche des fournisseurs Chinois
Pendant le confinement, la guerre commerciale se poursuit : Représailles européennes contre des mesures – Droits de douane additionnels sur certains produits américains à partir du 8 mai 2020
Mesures Européennes & Françaises concernant les matériels sanitaires
Concessions d’aménagement – L’intérêt de la clause de réexamen – Le Moniteur
Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d’actions foncières ? – Le Moniteur
# Customs and Trade – La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical
#RGPD – Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
# L’assurance au cœur de toutes les attentions face à la crise sanitaire
#RGPD – Applications de traçage des citoyens en période de pandémie : la solution est-elle européenne ?
Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur
Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur
# Le droit de l’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire
# Aide d’Etat – Note d’information sur le Coronavirus
# Droit Social – Note d’information sur le Coronavirus
Mesures prises au Canada
Actualités juridiques Spécial Covid-19 : Droit Public et Immobilier
# Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
#Santé – synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement
# Contrat – Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence : impact de l’Ordonnance sur les délais législatifs, réglementaires et sur certains délais conventionnels et judiciaires
# Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
# Commande publique – Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics
# Le contentieux administratif à l’heure de la crise sanitaire
#Construction – Les conséquences à date des mesures liées au Covid-19 sur les chantiers
# Fiscalité – Mesures prises
# Sociétés – La tenue des assemblées générales annuelles des sociétés face à la problématique du Coronavirus
# Financement – Plan de sécurisation du financement des entreprises
# Immobilier – Projet de loi sur l’urgence sanitaire, quel champ d’application pour le report ou l’étalement du paiement des loyers ?
# Propriété Intellectuelle – Impact du COVID 19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais
# Espagne – Principales mesures prises en Espagne en faveur des entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’urgence sanitaire
# Customs and Trade – Mesures prises & annoncées par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne
# Italie – Aperçu des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, des mesures fiscales et des mesures de soutien pour la trésorerie des entreprises
Projet de loi pénale : il manque l’essentiel – Revue Droit de l’environnement
Les investisseurs et la gestion des risques tout au long du processus immobilier – Fusions Acquisitions
Transférer des données personnelles de et vers Singapour – Objectif AEC n°9
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – La Gazette des Communes
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Club Finances
La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés – Option Finance
Les contrats de partage de plus-values avec les salariés: une innovation de la loi Pacte – Option Finance
À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? – Editions Legislatives
Contrôle export des biens a double usage un nouveau régime Chinois
Commerce International et Douane
Aménager sans dénaturer, préserver sans scléroser – Tribune
Brexit au 31 Janvier 2020 assuré : le Parlement européen et le Conseil adoptent l’accord de retrait
Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral – La Gazette
Loi énergie-climat : cap vers la neutralité carbone pour le secteur immobilier – www.batiactu.com
Réforme de la procédure civile : du changement en matière d’expropriation
Environnement et Développement Durable
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
« La loi énergie climat porte résolument une vision intégrée du bâtiment » – Cadre de Ville
Réélections de Boris Johnson : le brexit au 31 janvier 2020 assuré !
OMC – Prorogation du moratoire de 1998 sur le commerce électronique
Conséquences sur le régime du perfectionnement actif de l’application à certains produits originaires des États-Unis de mesures de défense commerciale européennes
Menaces de mesures tarifaires exceptionnelles sur certains produits français vendus aux Etats-Unis
Les « paradoxes » du bio à l’aune du nouveau règlement UEn°848/2018 – Lamy
Pour un urbanisme de projet novateur : l’expérimentation de la norme-objectif
Bilan du développement des voitures électriques et autonomes – Passages
21 Novembre 2019 Entrée en vigueur de l’accord UE-Singapour
Victoire américaine dans l’affaire Airbus : nouvel épisode dans la guerre commerciale US-UE
Indonesie : franchise – assouplissement des conditions d’établissement et d’exploitation
Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques – Batiactu
Brexit : nouvel accord du 17 Octobre et nouvelle extension jusqu’au 31 Janvier 2020
Quels enseignements tirer de la première décision de l’Agence française anticorruption ? – La Base Lextenso
Le point sur… le permis à double état
Règlement UE 2019/1020 du 20 juin 2019 : Création d’un réseau européen de surveillance du marché et la conformité des produits non-alimentaires
Extraterritorialité de la loi americaine Heims-Burton: quelles incidences pour les entreprises françaises ? Option Finance
Actualités de l’énergie hydraulique – Lexbase
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
Brexit : mise en place d’autorisations préalables de dédouanement de marchandises en cas de « no deal »
Vers le fin des silos juridiques … Pour un droit lisible et prévisible – La revue du développement durable
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
La dépréciation de l’immeuble en cas de retard du programme immobilier – Opération Immobilière-
Dérogation à la protection des espèces protégées : vers un raidissement de la jurisprudence ?
Le Parlement français a adopté la « taxe GAFA », contestée par les Etats-Unis
Nouvelle charte douanière de la facilitation : une initiative ICC France – Echanges internationaux
1er Août : entrée en vigueur de l’accord commercial UE-Vietnam
Sécurité des données et durées de conversation: sanction de 400 000 euros de la CNIL dans le secteur immobilier
Réactivation du titre III de la loi HELMS BURTON : quelles conséquences pour les entreprises exploitant des biens confisques pendant la révolution cubaine ?
Avis consultatif de l’OMD concernant l’évaluation des marchandises importées lors de ventes flash
Bases de données valeur en douane : un enjeu fort pour les entreprises – Echanges internationaux
Blockchains et financement de l’immobilier, la « tokenisation » des actifs immobiliers – Etude
Escalade dans la geuerre commerciale USA/Chine: Intensification des mesures tarifaires exceptionnelles Americaines visant les produits d’origine chinoise. Represailles chinoises.
Le Parlement britannique se prépare au Brexit et adopte une loi de blocage pour remplacer la loi européenne
L’open data des données foncières : du mythe à la réalité – AJDI
Actualité juridique : droit public et immobilier
Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange UE-Singapour
JCPOA La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé le véhicule de paiement spécial INSTEX pour soutenir les opportunités commerciales avec l’Iran
Zones libres: un terrain fertile pour des Investissements directs étrangers?
Brexit – impacts douaniers. Le gouvernement Britannique dévoile ses premières mesures d’urgence applicables en cas de sortie sans accord
Conférence organisée par DS Avocats et la Chambre de commerce japonaise (en coopération avec JETRO) sur les avantages pour les entreprises japonaises à tirer de l’accord de partenariat économique (EPA) entre l’Union européenne et le Japon, accord historique entré en vigueur le 1er février 2019
Droit de rétrocession les fouilles archéologiques : constituent-elles un commencement d’exécution des travaux déclarés d’utilité publique ? – AJDI
Chine Suivi de la réforme de l’impôt sur le revenu personnel
Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon – Option Finance
La charte informatique, un outil privilégié de la sécurité des systèmes d’information de l’entreprise
Actualité juridique : droit public et immobilier
Du nouveau en Droit Social ?
L’éthique et les normes au service de la transition écologique – Préventique
Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux – Batiactu
Loi Elan et aménagement : évolution ou révolution ? – Batiactu
Crypto Finance : émergence d’un nouveau marché mondial
Dossier – L’obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité – Opérations Immobilières
Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ? – Option Droit & Affaires
Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu
Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu
Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018 – Le Blog du Droit
Voitures sans chauffeur : Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ? – La Tribune de L’assurance
Opérations de carve-out: qui est responsable du passif ? Option Finance
Loi Pacte: de nouvelles mesures en faveur du crowdfunding – Option Finance
Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés
Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés
Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés
La naissance des concessions de services de mobilier urbain
Co-auteur du Formulaire Proacta Droit Commercial, Editions LAMY.
Indemnité : absence de prise en compte de la plus-value apportée par une opération d’urbanisme – AJDI
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur les contrats de partenariat
BIM et propriété des données : comment faire valoir ses droits ?
Lutte contre la bétonisation : « Les acteurs du BTP devront être vigilants » – Batiactu
La Coupe du monde de football 2018 sera celle de tous les superlatifs – Journal Special des Sociétés
Politiques de concurrence et analyse économique – Revue Lamy de la Concurence n°40
Réformes de la participation du public et des évaluations environnementales : premier bilan et dernières nouveautés
Projets immobiliers : attention à la biodiversité ! – Batiactu
Coup d’œil sur l’environnement des affaires au Sénégal
Comment rendre les documents plus sûrs dans le cadre des fusions-acquisitions ? Fusions et Acquisitions Magazine
Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo
Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo
La fiducie-gestion : un outil juridique au large éventail au service des entreprises et des opérateurs financiers – Option Finance
Attention à l’objet social du garant avant l’intérêt du groupe ! Option Finance
Pour une application uniforme du principe d’égalité de traitement – JCP
Grands projets et obligations environnementales : les dernières réformes
Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?
Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialite a la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ? : la suite ! La semaine juridique – Entreprise et Affaires N 42
La détermination d’une servitude ne relève pas de la compétence du juge de l’expropriation – AJDI
L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales
L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales
L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales
L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales
La société de libre partenariat au banc d’essai – Option Finance
Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains
Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains
L’environnement des affaires en Italie – Le Moci
Echapper au droit de délaissement dans une opération d’aménagement – La Gazette des communes, des départements, des régions
Précisions et actualités autour de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif – Option Finance
Le département Restructuring reçoit le prix du conseil juridique – Magazine des Affaires
Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016
Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016
loi Sapin
Protection des investissements en Asie du Sud-Est : vers l’harmonisation ?-Acomex n°113
Une transposition moins-disante ? – La Tribune de l’assurance
Revue « L’Essentiel du Droit de la Distribution et de la Concurrence » (Lextenso), membre du Conseil scientifique et responsable de la chronique « Aides d’Etat »
Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity
Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity
Faut-il en finir avec le système des transferts ? – Lequipe.fr
Un plafonnement des indemnités prud’hommales ferait grincer des dents – Lequipe.fr
L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili – Option Qualité
L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili – Option Qualité
L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)
L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)
L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)
Une loi pour éviter l’accaparement des terres agricoles par les capitaux étrangers – Option Finance
Loi Sapin 2 et loi sur le devoir de vigilance : les conséquences sur la pratique des acheteurs – La revue française des achats
Limites apportées à la modulation du juge national
Investissements dans la high tech en France : quelques raisons derrière l’engouement actuel
Cession de droits sociaux et sort du compte courant d’associé – Option Finance
Vers une responsabilisation toujours plus forte du secteur financier
Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles – Lexbase
Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles – Lexbase
Principe de non-régression : un nouveau pilier du droit de l’environnement
Sécuriser les acquisitions et les cessions d’anciens sites industriels
Les achats transfrontaliers de produits phytopharmaceutiques et médicaments vétérinaires
Cop 22 – Femme Santé Climat – Livre Blanc
Sites et sols pollués : la loi ALUR
Chine : Première loi sur la cybersécurité – magazine Connexions
Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir
Défis n°6 – Entreprises et atteintes à l’environnement : la vertu récompensée ?
Le contentieux du cautionnement : retour sur la jurisprudence des années 2015 et 2016 – Option Finance
Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !
Développer l’intelligence collective au niveau des territoires – Revue LIFTI
Le casse-tête du sort réservé aux garanties en cas de revente des titres – Option Finance
Lotissement, l’art et la manière d’échapper à un cahier des charges trop contraignant
Loi « ALUR », sites et sols pollués et secteurs d’informations sur les sols
Droit de l’urbanisme, faites le point sur la réforme !
La réforme de l’urbanisme commercial, source d’insécurité juridique – Décideurs – Paroles d’experts
Environnement : COP 21, loi sur la transition énergétique
Environnement : présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Le développement des marchés financiers en Afrique subsaharienne
La délicate évaluation du préjudice du propriétaire exproprié – La gazette
Conclusion d’une convention de projet urbain partenarial dans le cas d’une pluralité de maîtres d’ouvrages publics
La démarche de RSE dans les établissements de santé – Techniques hospitalières
Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004
L’impact positif de l’Alliance du Pacifique sur l’environnement des affaires – Le MOCI
Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers – Option Qualité
Le nouvel arrêté ministériel sur les ICPE est un texte équilibré », Actu Transport Logistique, 26 avril 2017
Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers – Option Qualité
La RSE et le domaine des ressources naturelles en Afrique : enfin un instrument efficace
Nullité de la cession pour manœuvres frauduleuses – Option Finance
Nouvelles mesures en faveur du corporate venture
Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD.
LAMY EXPERT – Le futur Code des douanes de l’union : nouvelles règles du jeu douanier en Europe
Le Monde du Droit – Initiatives Amérique latine à l’aube de la COP21
Déclaration d’intérêt général des projets de travaux publics
Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !
La RSE, un axe stratégique
Big data, santé et droit : quelle combinaison idéale ?
« Les enjeux juridico-financiers du rating environnemental », Magazine Echanges Internationaux, dossier : Le Financement des infrastructures (ICC France)
Déclaration d’intérêt général des projets privés emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Futur Code des Douanes de l’Union (CDU) : la consécration du statut d’OEA
La RSE : pilier d’une logistique durable et responsable ?
Management packages, requalification en salaires et loi Macron
Les enjeux juridiques de la COP21
Extension du domaine de la lutte des class – LJA
« Les entreprises et les territoires s’apportent mutuellement des services »
Investir en Chine, sociétés innovantes, protégez vos acquis !
Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir
Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?
MOCI – Le Moci 2014 n° 1977 – Entretien avec Patricia Cuba-Sichler, responsable du Desk Pays Andins de DS Avocats
Colloque UPDS/CDAE du 19 juin sur la Loi ALUR et les SSP
Mise en perspective du modèle américain, le « Brownfield Act » – Françoise Labrousse
Recours à la force publique Procédure d’expulsion et responsabilité de l’Etat – La gazette des Communes
Nouvelles directives européennes, in house et aides d’État- Revue Contrats et Marches Publics -Aout Septembre
Les ventes sur Internet dans le cadre de la distribution sélective : fin de partie ? – La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires – N° 43-44 (arrêt Fabre)
Nouvelles directives européennes, in house et aides d’État- Revue Contrats et Marches Publics -Aout Septembre
L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ? – Option Finance
La pratique des baux commerciaux après la réforme du droit des contrats – BRDA
Exclusion de l’ article 1843-4 du Code civil aux pactes extrastatutaires – Option Finance
Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?
Limitation de pouvoirs du gérant : si la société ne peut pas invoquer, le tiers non plus !-Option Finance
Cession des PME, si l’information devenait obligatoire ? – La Tribune
La semaine Juridique : Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ?
Guide des Affaires en Inde : témoignage sur les joint ventures (Business France)
Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance
Le cautionnement des engagements d’un tiers par une société civile est-il toujours d’actualité ? – Option Finance
Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance
ICC lance un nouvel outil de coopération entre Douanes et entreprises – Echanges Internationaux n°100
Vers un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise-Option Finance
Chronique de l’expropriation, Etudes Foncières N°161 : Cour de Cassation, 3ème Chambre civile, 6 Novembre 2012,n°1123.952 : La situation privilégiée, une notion juridiquement protégée
Compétitivité : La contre-offensive de l’Europe du sud – Usine Nouvelle
Chronique de l’expropriation, Etudes Foncières N°159 : Questions sur un terrain pollué à la Cour de Cassation
Entreprises françaises, que se passe-t-il si votre partenaire chinois est en difficulté ? Quels sont vos droits ? Option Finance
Du Grenelle 2 à l’urbanisme de projet : les dernières nouveautés- BTP Magazine n°256
La création et le design se protègent tout autant que l’innovation industrielle et technologique – Le Nouvel Economiste.fr
« Acquérir un bien dont le propriétaire est inconnu», Gazette des Communes, 2015
Quelles sont les contraintes pour mettre fin à une relation commerciale établie ? – LSA.fr
Les recours formés contre les décisions de la CNAC-BTP Magazine
Chronique de l’expropriation, Etudes Foncieres n°153
« Le mécanisme des obligations de capacité, son intégration dans le marché européen de l’électricité » Bulletin de l’Environnement Industriel (BDEI) – septembre 2011.
Vers une société du recyclage ? – Journal de L’environnement
Le greenmail de la propriété intellectuelle – Le Nouvel Economiste
Rapports globaux de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales – France, Togo, Burkina Faso, ECPAT International, 2011 et 2012.
Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004
Min d’aujourd’hui et marchés de demain 1992 (CTIFL-Oniflhor-Uncgfl)
🚨 Webinaire « Compliance : les nouveaux risques de non-conformité pour les entreprises à l’international : le cas de l’Afrique
🗓️Lundi 18 octobre 2021 à 11H00 – 12H15 sur Zoom
✏️Inscription :
https://lp.convergence.link/compliance_risques_non_conformit%C3%A9_18_octobre
#Compliance #business #international #webinaire #Afrique
[China - Medical devices] - Xu Sissi and Isabelle Doyon provide an in-depth analysis of China's new Medical Device Regulations in a series of 4 newsletters.
To find out more about the 2021 Regulations, you can start here: https://www.dsavocats.com/en/publication/china-new-medical-device-regulations/
[MATINALE ☕️]
@assoOREE et @AfilogLog organisent ce Vendredi la matinale « Zéro Artificialisation nette (ZAN) : quelle est la réglementation ? Quelles solutions ? », en partenariat avec @DS_AVOCATS.
Lien d’inscription 👉 https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfjVuQtEUBh8B7EbQNkNUgfpeX_orX6tNnaQvglkZy1dD4ehg/viewform
A step towards new market jurisdiction taxation rights https://www.internationaltaxreview.com/article/b1l0fskmrsfnvq/a-step-towards-new-market-jurisdiction-taxation-rights#.YUsF3X8E-R4.twitter via @intltaxreview
[Douane et commerce international] - DS Avocats est partenaire du XVe Colloque du Cercle Collin De Sussy qui aura pour thème cette année : "Guerre économique : l’arme douanière"
🕤 Mercredi 6 octobre à Avignon
https://www.linkedin.com/events/xv-mecolloquecollindesussy-guer6813775704807784448/
Un Q&A par nos experts sur les problèmes fréquemment rencontrés dans les projets de Construction et d'Ingénierie en France - Guide 2021 du droit de la construction et de l’ingénierie
🔎 https://iclg.com/practice-areas/construction-and-engineering-law-laws-and-regulations/france via @ICLG_GLG
[Douanes 🛃 - UE 🇪🇺 - Produits sidérurgiques] - La Commission prolonge de 3 années supplémentaires la mesure de sauvegarde actuellement appliquée aux importations de certains produits sidérurgiques dans l'Union.
https://www.dsavocats.com/mailing/Extension-delai-mesures-sauvegarde-importation-acier-pays-tiers-FR.pdf
#douanes #UE #acier #importation
VIDÉO - Chine Éco : Faire grandir les entreprises en Chine
Interview de Sylvie Savoie, associée responsable de notre bureau de Pékin, par Erwan Morice sur notre accompagnement de l'entreprise française
http://Voodoo.io sur le marché chinois
https://bit.ly/2SHmlI8
[RSE - Sortie de crise] - ❝La démarche RSE se présente de fait comme un facteur clé de la stratégie durable s'imposant en sortie de crise quelle que soit la taille de l'entreprise❞.
https://www.dsavocats.com/mailing/RSE-facteur-cle-strategie-durable-post-crise-Beauchet-2021-06-02-Option-Droit-Affaires.pdf
Chine - La suppression en 2022 du Régime Expatriés aura un impact fiscal important pour les expatriés et leurs employeurs.
Que vous soyez employeur ou salarié expatrié en Chine, nos experts vous aident à revoir votre (vos) contrat(s) de travail : https://www.linkedin.com/posts/ccifc_hrd-iit-labour-activity-6810860527082962944-2NYl
[Offres d'emploi - Bordeaux] - Nous recrutons à #Bordeaux
Retrouvez nos offres : http://ww.dsavocats.com/carriere
#recrutement #avocat #cabinetavocat #cabinetdavocat #droitdesaffaires #droitimmobilier #droitconstruction #offreemploi #DroitdesSociétés #juridique #Avocats #Emploi
[Italie - Baux commerciaux et Covid-19 🏢 ] - Si votre société a signé un bail commercial en vertu de la loi italienne, elle pourrait être soumise à la nouvelle obligation imposée aux parties de "renégocier" le loyer.
➡️ Vous pensez être concerné ?
https://www.linkedin.com/posts/ds-avocats-milan_flash-info-activity-6803985110124244992-08xb
[Droit de la Construction] - 💥 Plus qu'une semaine de patience avant de rejoindre notre webinar sur l'actualité juridique dans le domaine de la construction.
𝗝𝗲𝘂𝗱𝗶 𝟯 𝗷𝘂𝗶𝗻 - 𝟭𝟭 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀
Réservez votre place : https://bit.ly/341CwlK
[Assurance - DDA] - Distribution : quelle révision de la directive européenne ?
Dans @argusassurance, @HadriSafine analyse les principaux points en débat dans le cadre du projet de révision de la directive sur la distribution d’#assurance (#DDA ).
https://bit.ly/2Rzmixr
[REPLAY🔴] MATINALE "Loi #ASAP et réforme du régime juridique des #ICPE" organisé par @assoOREE @AfilogLog et @DS_AVOCATS avec les interventions de @BureauVeritasFr @CEMEXFrance & #JBDExpertise https://www.youtube.com/watch?v=R8RfmV16UIE
[📣 Start-up – We Law You] – Startupeurs, encore 8 jours pour entrer dans la compétition et 3 minutes pour ✏️ candidater
Comme @Villyz_FinTech , @StudelyOfficiel ou encore @Rubypayeur en 2020, serez-vous la prochaine start-up lauréate ?
https://bit.ly/3hzK3zY
[ 🗓️ Save the date] - Colloque Santé & Environnement, Passer des paroles aux actes
Patricia Savin participera à ce colloque le 01 juin 2021.
Pour connaitre les thèmes abordés et l'ensemble des intervenants et pour réserver votre place :
⏭️ https://hopin.com/events/colloque-sante-environnement
[ 💰 Expatriation - Chine 🇨🇳 ] - La future suppression du Régime Expatriés aura un impact fiscal important sur les étrangers qui en bénéficient et peut générer des coûts additionnels pour leurs employeurs.
🔭 Notre équipe Chine vous aide à anticiper : https://bit.ly/3xMjhKl
[ 🏆 Reconnaissance du marché] - 10 bonnes raisons de célébrer nos équipes : https://bit.ly/2RoHA08
Nos valeurs, Excellence, Disponibilité, Habileté, International - sont plus que jamais au cœur de la promesse que nous faisons à notre clientèle
#Legal500
Patricia Savin interviendra lors du XVè colloque du Master 2 Droit Privé Général (Paris II - Panthéon Assas) consacré cette année à l'appréhension de l'environnement par le droit privé
🗓️ mercredi 5 mai - 9h30 à 18h
https://www.linkedin.com/posts/m2dpg_plan-colloque-activity-6793873230730936321-0P8X
Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.
Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.
Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.
Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.
Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.
Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.
Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.
Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.
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