Le Monde
selon DS Avocats
22 bureaux sur 4 continents
MondeÉvénements
Publications
Fil Twitter
#Droit Public Général – Mise en place d’un régime d’exception pour les élus ainsi que pour le sort des élections municipales et communautaires
Droit de l’environnement : retour sur la construction d’une spécialité
Baux commerciaux et Covid-19 : de nouvelles mesures
Loi ASAP – Premier aperçu des principales dispositions
Brexit : conséquences pratiques pour les opérateurs de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021
Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme en première ligne
Allègement de charges salariales, aides d’État, question préjudicielle et constatation d’invalidité : bonne pêche pour la Compagnie des pêches de Saint-Malo
Aides d’État à une centrale nucléaire : la Cour réaffirme le droit des États membres à inclure l’énergie nucléaire dans leur mix énergétique
Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental
Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition
Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire
Organisme d’assurance maladie : un important arrêt de la Cour clarifie les notions d’entreprise et d’activité économique
Reprises et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux
Le règlement P2B : une opportunité pour la lutte contre la contrefaçon ?
Faire rimer économie avec écologie
Rendre les entreprises compatibles avec la préservation de la biodiversité et du climat
Droit des installations classées
Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession
Entreprises en difficulté et Covid-19 : quel avenir post-état d’urgence sanitaire ?
Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession – Option Droit & Finances
Qualité d’exportateur : entrée en vigueur le 1er octobre 2020 en France
Lutte contre la contrefaçon & douanes
Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets
Livre blanc sur les distorsions de concurrence liées à des subventions publiques étrangères : le détail des mesures envisagées par la Commission
Subventions étrangères, concurrence, marchés publics, défense commerciale : la Commission publie un livre blanc pour sortir de l’angélisme
Ruling fiscaux : le Tribunal annule la décision Apple de la Commission en imposant un standard de preuve élevé, même en présence de fortes suspicions d’avantage fiscal sélectif
Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire
L’autorité environnementale une nouvelle fois réformée – Le Blog du Droit
Privacy Shield : Le bouclier brisé par la CJUE
Export Control – République Populaire de Chine – Le nouveau régime de contrôle des exportations de biens sensibles se précise
BREXIT: se préparer pour la fin de la période de transition Nouvelle communication de la Commission européenne
Attention à la force grandissante des actes extrastatutaires
Sociétés d’économie mixte : la question de la prise en compte des « rémunérations » inscrites en compte transferts de charges dans le calcul de la CVAE
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
Sanctions économiques: la Commission européenne clarifie l’applicabilité des mesures restrictives aux entités non-listées mais contrôlées par une personne désignée
Du nouveau dans l’anti-cadeaux
Les États-Unis imposent à la Cour pénale internationale des sanctions sans précédent et très critiquées
Classement tarifaire : L’Europe se dote d’un nouvel outil
BREXIT : La douane britannique prête pour un Brexit dur au 1er Janvier 2021
La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 – La Gazette
Règlements de base européens antidumping et antisubventions, modification de la durée de la période de pré-divulgation
Extraterritorialité des sanctions US loi de blocage Européenne transposition en Belgique
Les bailleurs doivent garder en tête les risques de procédures collectives pour les locataires et leurs conséquences – Business Immo
#Assurances – DS Avocats vous accompagne dans le cadre de la prise en charge de vos pertes d’exploitation
La transformation numérique de votre société commence par la signature électronique. Êtes-vous prêt ?
# Les autorisations d’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire
# Propriété Intellectuelle – Impact du COVID 19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais
COVID-19 Package TVA sur le commerce électronique Report au 1er Juillet 2021
Négociations Brexit : un deuxième cycle très décevant, l’hypothèse d’un Brexit dur se précise
Medical & sanitory products new China export requirements
Exportation de masques médicaux et non médicaux depuis la Chine circulaire 12 listes noire/blanche des fournisseurs Chinois
Pendant le confinement, la guerre commerciale se poursuit : Représailles européennes contre des mesures – Droits de douane additionnels sur certains produits américains à partir du 8 mai 2020
Mesures Européennes & Françaises concernant les matériels sanitaires
Concessions d’aménagement – L’intérêt de la clause de réexamen – Le Moniteur
Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d’actions foncières ? – Le Moniteur
# Customs and Trade – La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical
#RGPD – Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
# L’assurance au cœur de toutes les attentions face à la crise sanitaire
#RGPD – Applications de traçage des citoyens en période de pandémie : la solution est-elle européenne ?
Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur
Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur
# Le droit de l’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire
# Aide d’Etat – Note d’information sur le Coronavirus
# Droit Social – Note d’information sur le Coronavirus
Mesures prises au Canada
Actualités juridiques Spécial Covid-19 : Droit Public et Immobilier
# Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
#Santé – synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement
# Contrat – Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence : impact de l’Ordonnance sur les délais législatifs, réglementaires et sur certains délais conventionnels et judiciaires
# Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
# Commande publique – Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics
# Le contentieux administratif à l’heure de la crise sanitaire
#Construction – Les conséquences à date des mesures liées au Covid-19 sur les chantiers
# Fiscalité – Mesures prises
# Sociétés – La tenue des assemblées générales annuelles des sociétés face à la problématique du Coronavirus
# Financement – Plan de sécurisation du financement des entreprises
# Immobilier – Projet de loi sur l’urgence sanitaire, quel champ d’application pour le report ou l’étalement du paiement des loyers ?
# Propriété Intellectuelle – Impact du COVID 19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais
# Espagne – Principales mesures prises en Espagne en faveur des entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’urgence sanitaire
# Customs and Trade – Mesures prises & annoncées par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne
# Italie – Aperçu des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, des mesures fiscales et des mesures de soutien pour la trésorerie des entreprises
Projet de loi pénale : il manque l’essentiel – Revue Droit de l’environnement
Les investisseurs et la gestion des risques tout au long du processus immobilier – Fusions Acquisitions
Transférer des données personnelles de et vers Singapour – Objectif AEC n°9
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – La Gazette des Communes
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Club Finances
La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés – Option Finance
Les contrats de partage de plus-values avec les salariés: une innovation de la loi Pacte – Option Finance
À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? – Editions Legislatives
Contrôle export des biens a double usage un nouveau régime Chinois
Commerce International et Douane
Aménager sans dénaturer, préserver sans scléroser – Tribune
Brexit au 31 Janvier 2020 assuré : le Parlement européen et le Conseil adoptent l’accord de retrait
Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral – La Gazette
Loi énergie-climat : cap vers la neutralité carbone pour le secteur immobilier – www.batiactu.com
Réforme de la procédure civile : du changement en matière d’expropriation
Environnement et Développement Durable
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
« La loi énergie climat porte résolument une vision intégrée du bâtiment » – Cadre de Ville
Réélections de Boris Johnson : le brexit au 31 janvier 2020 assuré !
OMC – Prorogation du moratoire de 1998 sur le commerce électronique
Conséquences sur le régime du perfectionnement actif de l’application à certains produits originaires des États-Unis de mesures de défense commerciale européennes
Menaces de mesures tarifaires exceptionnelles sur certains produits français vendus aux Etats-Unis
Les « paradoxes » du bio à l’aune du nouveau règlement UEn°848/2018 – Lamy
Pour un urbanisme de projet novateur : l’expérimentation de la norme-objectif
Bilan du développement des voitures électriques et autonomes – Passages
21 Novembre 2019 Entrée en vigueur de l’accord UE-Singapour
Victoire américaine dans l’affaire Airbus : nouvel épisode dans la guerre commerciale US-UE
Indonesie : franchise – assouplissement des conditions d’établissement et d’exploitation
Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques – Batiactu
Brexit : nouvel accord du 17 Octobre et nouvelle extension jusqu’au 31 Janvier 2020
Quels enseignements tirer de la première décision de l’Agence française anticorruption ? – La Base Lextenso
Le point sur… le permis à double état
Règlement UE 2019/1020 du 20 juin 2019 : Création d’un réseau européen de surveillance du marché et la conformité des produits non-alimentaires
Extraterritorialité de la loi americaine Heims-Burton: quelles incidences pour les entreprises françaises ? Option Finance
Actualités de l’énergie hydraulique – Lexbase
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
Brexit : mise en place d’autorisations préalables de dédouanement de marchandises en cas de « no deal »
Vers le fin des silos juridiques … Pour un droit lisible et prévisible – La revue du développement durable
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
La dépréciation de l’immeuble en cas de retard du programme immobilier – Opération Immobilière-
Dérogation à la protection des espèces protégées : vers un raidissement de la jurisprudence ?
Le Parlement français a adopté la « taxe GAFA », contestée par les Etats-Unis
Nouvelle charte douanière de la facilitation : une initiative ICC France – Echanges internationaux
1er Août : entrée en vigueur de l’accord commercial UE-Vietnam
Sécurité des données et durées de conversation: sanction de 400 000 euros de la CNIL dans le secteur immobilier
Réactivation du titre III de la loi HELMS BURTON : quelles conséquences pour les entreprises exploitant des biens confisques pendant la révolution cubaine ?
Avis consultatif de l’OMD concernant l’évaluation des marchandises importées lors de ventes flash
Bases de données valeur en douane : un enjeu fort pour les entreprises – Echanges internationaux
Blockchains et financement de l’immobilier, la « tokenisation » des actifs immobiliers – Etude
Escalade dans la geuerre commerciale USA/Chine: Intensification des mesures tarifaires exceptionnelles Americaines visant les produits d’origine chinoise. Represailles chinoises.
Le Parlement britannique se prépare au Brexit et adopte une loi de blocage pour remplacer la loi européenne
L’open data des données foncières : du mythe à la réalité – AJDI
Actualité juridique : droit public et immobilier
Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange UE-Singapour
JCPOA La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé le véhicule de paiement spécial INSTEX pour soutenir les opportunités commerciales avec l’Iran
Zones libres: un terrain fertile pour des Investissements directs étrangers?
Brexit – impacts douaniers. Le gouvernement Britannique dévoile ses premières mesures d’urgence applicables en cas de sortie sans accord
Conférence organisée par DS Avocats et la Chambre de commerce japonaise (en coopération avec JETRO) sur les avantages pour les entreprises japonaises à tirer de l’accord de partenariat économique (EPA) entre l’Union européenne et le Japon, accord historique entré en vigueur le 1er février 2019
Droit de rétrocession les fouilles archéologiques : constituent-elles un commencement d’exécution des travaux déclarés d’utilité publique ? – AJDI
Chine Suivi de la réforme de l’impôt sur le revenu personnel
Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon – Option Finance
La charte informatique, un outil privilégié de la sécurité des systèmes d’information de l’entreprise
Actualité juridique : droit public et immobilier
Du nouveau en Droit Social ?
L’éthique et les normes au service de la transition écologique – Préventique
Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux – Batiactu
Loi Elan et aménagement : évolution ou révolution ? – Batiactu
Crypto Finance : émergence d’un nouveau marché mondial
Dossier – L’obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité – Opérations Immobilières
Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ? – Option Droit & Affaires
Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu
Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu
Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018 – Le Blog du Droit
Voitures sans chauffeur : Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ? – La Tribune de L’assurance
Opérations de carve-out: qui est responsable du passif ? Option Finance
Loi Pacte: de nouvelles mesures en faveur du crowdfunding – Option Finance
Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés
Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés
Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés
La naissance des concessions de services de mobilier urbain
Co-auteur du Formulaire Proacta Droit Commercial, Editions LAMY.
Indemnité : absence de prise en compte de la plus-value apportée par une opération d’urbanisme – AJDI
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur les contrats de partenariat
BIM et propriété des données : comment faire valoir ses droits ?
Lutte contre la bétonisation : « Les acteurs du BTP devront être vigilants » – Batiactu
La Coupe du monde de football 2018 sera celle de tous les superlatifs – Journal Special des Sociétés
Politiques de concurrence et analyse économique – Revue Lamy de la Concurence n°40
Réformes de la participation du public et des évaluations environnementales : premier bilan et dernières nouveautés
Projets immobiliers : attention à la biodiversité ! – Batiactu
Coup d’œil sur l’environnement des affaires au Sénégal
Comment rendre les documents plus sûrs dans le cadre des fusions-acquisitions ? Fusions et Acquisitions Magazine
Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo
Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo
La fiducie-gestion : un outil juridique au large éventail au service des entreprises et des opérateurs financiers – Option Finance
Attention à l’objet social du garant avant l’intérêt du groupe ! Option Finance
Pour une application uniforme du principe d’égalité de traitement – JCP
Grands projets et obligations environnementales : les dernières réformes
Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?
Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialite a la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ? : la suite ! La semaine juridique – Entreprise et Affaires N 42
La détermination d’une servitude ne relève pas de la compétence du juge de l’expropriation – AJDI
L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales
L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales
L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales
L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales
La société de libre partenariat au banc d’essai – Option Finance
Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains
Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains
L’environnement des affaires en Italie – Le Moci
Echapper au droit de délaissement dans une opération d’aménagement – La Gazette des communes, des départements, des régions
Précisions et actualités autour de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif – Option Finance
Le département Restructuring reçoit le prix du conseil juridique – Magazine des Affaires
Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016
Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016
loi Sapin
Protection des investissements en Asie du Sud-Est : vers l’harmonisation ?-Acomex n°113
Une transposition moins-disante ? – La Tribune de l’assurance
Revue « L’Essentiel du Droit de la Distribution et de la Concurrence » (Lextenso), membre du Conseil scientifique et responsable de la chronique « Aides d’Etat »
Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity
Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity
Faut-il en finir avec le système des transferts ? – Lequipe.fr
Un plafonnement des indemnités prud’hommales ferait grincer des dents – Lequipe.fr
L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili – Option Qualité
L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili – Option Qualité
L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)
L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)
L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)
Une loi pour éviter l’accaparement des terres agricoles par les capitaux étrangers – Option Finance
Loi Sapin 2 et loi sur le devoir de vigilance : les conséquences sur la pratique des acheteurs – La revue française des achats
Limites apportées à la modulation du juge national
Investissements dans la high tech en France : quelques raisons derrière l’engouement actuel
Cession de droits sociaux et sort du compte courant d’associé – Option Finance
Vers une responsabilisation toujours plus forte du secteur financier
Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles – Lexbase
Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles – Lexbase
Principe de non-régression : un nouveau pilier du droit de l’environnement
Sécuriser les acquisitions et les cessions d’anciens sites industriels
Les achats transfrontaliers de produits phytopharmaceutiques et médicaments vétérinaires
Cop 22 – Femme Santé Climat – Livre Blanc
Sites et sols pollués : la loi ALUR
Chine : Première loi sur la cybersécurité – magazine Connexions
Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir
Défis n°6 – Entreprises et atteintes à l’environnement : la vertu récompensée ?
Le contentieux du cautionnement : retour sur la jurisprudence des années 2015 et 2016 – Option Finance
Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !
Développer l’intelligence collective au niveau des territoires – Revue LIFTI
Le casse-tête du sort réservé aux garanties en cas de revente des titres – Option Finance
Lotissement, l’art et la manière d’échapper à un cahier des charges trop contraignant
Loi « ALUR », sites et sols pollués et secteurs d’informations sur les sols
Droit de l’urbanisme, faites le point sur la réforme !
La réforme de l’urbanisme commercial, source d’insécurité juridique – Décideurs – Paroles d’experts
Environnement : COP 21, loi sur la transition énergétique
Environnement : présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Le développement des marchés financiers en Afrique subsaharienne
La délicate évaluation du préjudice du propriétaire exproprié – La gazette
Conclusion d’une convention de projet urbain partenarial dans le cas d’une pluralité de maîtres d’ouvrages publics
La démarche de RSE dans les établissements de santé – Techniques hospitalières
Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004
L’impact positif de l’Alliance du Pacifique sur l’environnement des affaires – Le MOCI
Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers – Option Qualité
Le nouvel arrêté ministériel sur les ICPE est un texte équilibré », Actu Transport Logistique, 26 avril 2017
Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers – Option Qualité
La RSE et le domaine des ressources naturelles en Afrique : enfin un instrument efficace
Nullité de la cession pour manœuvres frauduleuses – Option Finance
Nouvelles mesures en faveur du corporate venture
Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD.
LAMY EXPERT – Le futur Code des douanes de l’union : nouvelles règles du jeu douanier en Europe
Le Monde du Droit – Initiatives Amérique latine à l’aube de la COP21
Déclaration d’intérêt général des projets de travaux publics
Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !
La RSE, un axe stratégique
Big data, santé et droit : quelle combinaison idéale ?
« Les enjeux juridico-financiers du rating environnemental », Magazine Echanges Internationaux, dossier : Le Financement des infrastructures (ICC France)
Déclaration d’intérêt général des projets privés emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Futur Code des Douanes de l’Union (CDU) : la consécration du statut d’OEA
La RSE : pilier d’une logistique durable et responsable ?
Management packages, requalification en salaires et loi Macron
Les enjeux juridiques de la COP21
Extension du domaine de la lutte des class – LJA
« Les entreprises et les territoires s’apportent mutuellement des services »
Investir en Chine, sociétés innovantes, protégez vos acquis !
Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir
Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?
MOCI – Le Moci 2014 n° 1977 – Entretien avec Patricia Cuba-Sichler, responsable du Desk Pays Andins de DS Avocats
Colloque UPDS/CDAE du 19 juin sur la Loi ALUR et les SSP
Mise en perspective du modèle américain, le « Brownfield Act » – Françoise Labrousse
Recours à la force publique Procédure d’expulsion et responsabilité de l’Etat – La gazette des Communes
Nouvelles directives européennes, in house et aides d’État- Revue Contrats et Marches Publics -Aout Septembre
Les ventes sur Internet dans le cadre de la distribution sélective : fin de partie ? – La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires – N° 43-44 (arrêt Fabre)
Nouvelles directives européennes, in house et aides d’État- Revue Contrats et Marches Publics -Aout Septembre
L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ? – Option Finance
La pratique des baux commerciaux après la réforme du droit des contrats – BRDA
Exclusion de l’ article 1843-4 du Code civil aux pactes extrastatutaires – Option Finance
Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?
Limitation de pouvoirs du gérant : si la société ne peut pas invoquer, le tiers non plus !-Option Finance
Cession des PME, si l’information devenait obligatoire ? – La Tribune
La semaine Juridique : Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ?
Guide des Affaires en Inde : témoignage sur les joint ventures (Business France)
Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance
Le cautionnement des engagements d’un tiers par une société civile est-il toujours d’actualité ? – Option Finance
Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance
ICC lance un nouvel outil de coopération entre Douanes et entreprises – Echanges Internationaux n°100
Vers un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise-Option Finance
Chronique de l’expropriation, Etudes Foncières N°161 : Cour de Cassation, 3ème Chambre civile, 6 Novembre 2012,n°1123.952 : La situation privilégiée, une notion juridiquement protégée
Compétitivité : La contre-offensive de l’Europe du sud – Usine Nouvelle
Chronique de l’expropriation, Etudes Foncières N°159 : Questions sur un terrain pollué à la Cour de Cassation
Entreprises françaises, que se passe-t-il si votre partenaire chinois est en difficulté ? Quels sont vos droits ? Option Finance
Du Grenelle 2 à l’urbanisme de projet : les dernières nouveautés- BTP Magazine n°256
La création et le design se protègent tout autant que l’innovation industrielle et technologique – Le Nouvel Economiste.fr
« Acquérir un bien dont le propriétaire est inconnu», Gazette des Communes, 2015
Quelles sont les contraintes pour mettre fin à une relation commerciale établie ? – LSA.fr
Les recours formés contre les décisions de la CNAC-BTP Magazine
Chronique de l’expropriation, Etudes Foncieres n°153
« Le mécanisme des obligations de capacité, son intégration dans le marché européen de l’électricité » Bulletin de l’Environnement Industriel (BDEI) – septembre 2011.
Vers une société du recyclage ? – Journal de L’environnement
Le greenmail de la propriété intellectuelle – Le Nouvel Economiste
Rapports globaux de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales – France, Togo, Burkina Faso, ECPAT International, 2011 et 2012.
Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004
Min d’aujourd’hui et marchés de demain 1992 (CTIFL-Oniflhor-Uncgfl)
[ 💰 Expatriation - Chine 🇨🇳 ] - La future suppression du Régime Expatriés aura un impact fiscal important sur les étrangers qui en bénéficient et peut générer des coûts additionnels pour leurs employeurs.
🔭 Notre équipe Chine vous aide à anticiper : https://bit.ly/3xMjhKl
[ 🏆 Reconnaissance du marché] - 10 bonnes raisons de célébrer nos équipes : https://bit.ly/2RoHA08
Nos valeurs, Excellence, Disponibilité, Habileté, International - sont plus que jamais au cœur de la promesse que nous faisons à notre clientèle
#Legal500
Patricia Savin interviendra lors du XVè colloque du Master 2 Droit Privé Général (Paris II - Panthéon Assas) consacré cette année à l'appréhension de l'environnement par le droit privé
🗓️ mercredi 5 mai - 9h30 à 18h
https://www.linkedin.com/posts/m2dpg_plan-colloque-activity-6793873230730936321-0P8X
[ 📢 We Law You Start-up Story] – Pour la 5è édition de notre #concours #WLY2021
Retour sur la #successstory de la #startup @altaroadfr lauréate en 2018
Retrouvez l’ITW de Cécile Villette, cofondatrice & CEO : https://bit.ly/3t1JNfj
#entrepreneuriat #droitdesaffaires
Comment le droit répond-il aux divers enjeux induits par les #perturbateursendocriniens, ces substances pouvant altérer le fonctionnement de nos organes producteurs d'hormones ?
L'interview de Joanna Peltzman à lire dans Environnement Magazine : https://bit.ly/3nlwg0Y
Benjamin Potier sur sa récente arrivée chez @DS_AVOCATS : « L’envie de mettre mon expertise et mon expérience internationale au service du développement de l’un des principaux cabinets français ayant une forte implantation à l’étranger » #avocats https://www.lemondedudroit.fr/interviews/73028-benjamin-nomination-ds-avocats-envie-mettre-mon-expertise-mon-experience-internationale-developpement.html
[Webinar] - Loi ASAP: quelles nouvelles règles en droit de l’urbanisme, d’environnement et de la commande publique?
C'est cet après-midi. Il est encore temps pour y participer !
[Webinar] - Loi ASAP - L'éclairage de Patricia Savin, Clémentine Liet-Veaux et Laura Ceccarelli-Le Guen sur les principales dispositions & nouvelles perspectives - Mardi 15 décembre à 14 heures
https://bit.ly/3oBFKEu
#loiasap #urbanisme #environnement #marchéspublics
Lisez l'interview de Vianney Cuny par le blog @actuel_HSE
[accès public] Vianney Cuny, de @DS_AVOCATS : "La contestation de la loi #ASAP confond simplification et réduction du droit" https://www.actuel-hse.fr/content/interview-vianney-cuny-la-contestation-de-la-loi-asap-confond-simplification-et-reduction-du
[Webinar en italien] - Le détachement international en temps de covid-19 - 15/12/2020 - Chiara Poggi participe au webinaire organisé par @ConfindustriaVi : transposition de la 3è directive UE (2018/957) & mesures pour contenir la propagation du virus : https://bit.ly/37TICpF
[Webinar] - Loi ASAP - L'éclairage de Patricia Savin, Clémentine Liet-Veaux et Laura Ceccarelli-Le Guen sur les principales dispositions & nouvelles perspectives - Mardi 15 décembre à 14 heures
https://bit.ly/3oBFKEu
#loiasap #urbanisme #environnement #marchéspublics
ETI et CAC40, assureurs, réassureurs & intermédiaires, venez découvrir notre offre intégrée #Assurances, #risquesindustriels & #transports portée par nos associés Benjamin Potier et Safine Hadri.
Pour en savoir plus : https://dsavocats.com/expertise/avocats-droit-des-assurances/
https://bit.ly/39RbTnv
[Concours] DS s’engage pour la réussite des #startup : Diane Richebourg, avocate en droit bancaire et financier et est membre du jury #FintechdelAnnée 2020 Suivez le concours : https://finance-innovation.org/fintechdelannee/
[Dossier] Quelles relations public - privé pour la fabrication de la ville de demain ?
Sous la direction scientifique de David Guillot et Clémentine Liet-Veaux pour décrypter les règles
applicables à aux nouveaux outils de transformation de la ville : https://www.dsavocats.com/mailing/Operation%20-%20immobiliere%20N%20130%20Novmbre%20-%20Decembre%202020-BD.pdf
[Elections] - DS Avocats a accueilli virtuellement ce jour l'ensemble des candidats aux élections du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et aux élections du Conseil national des barreaux les 24 & 26 novembre prochains.
N'oubliez pas de voter !
[Vidéo] - Chefs d'entreprises, songez-vous à recourir plus massivement à la délégation de pouvoirs pour conserver un droit de regard sur vos activités en Chine ?
Retrouvez le décryptage d'Anne Severin dans l'émission ChineEco de BFM Business : https://bit.ly/3nIC9Ec
[Formation] - Demain 19 novembre, Catherine Verneret anime la #formation @DallozFormation sur les fondamentaux du droit de la #propriétéintellectuelle
Plus d'infos : https://bit.ly/36Jgrcx
#marques #dessinsetmodeles #brevets #contrefacon #concurrencedeloyale #savoirfaire
DS Avocats accompagne #Dunkerque dans la rénovation de 8 quartiers selon les principes de l’#économiecirculaire : récupération des matériaux lors de la déconstruction de #bâtiments pour leur #réutilisation ultérieure.
Les travaux viennent de démarrer.
https://bit.ly/2ILML6y
[Actualité] – Baux commerciaux et COVID 19, de nouvelles mesures :
Retrouvez un complément d’information apporté par toute notre équipe immobilier suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
https://bit.ly/3lDbIz8
#bail #bauxcommerciaux #covid #urgencesanitaire
[Brève] - Loi ASAP - notre pôle Immobilier propose un premier aperçu des principales dispositions du projet de loi en matière d’urbanisme, d’environnement et de commande publique.
https://bit.ly/2IGQQc7
#loiASAP #urbanisme #amenagement #environnement #commandepublique
[Webinar] - Pilotage de l’entreprise en période d’incertitude : les outils pour prendre les bonnes décisions à court et moyen termes - 19/11/2020 à 10h avec Thomas Obajtek, associé DS Avocats Lille.
Partage d'expériences et bonnes pratiques, via Zoom: https://us02web.zoom.us/j/86509602678?pwd=Q295b0Roa0hRaHJHOWhMUnU1eWZHdz09#success
[Matinale] - Numérique, empreinte environnementale
et économie circulaire, avec Patricia Savin, Caroline Alazard, Bertrand Reygner et Raphaël Guastavi - lundi 16 novembre 10h-12h
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_4QllM2oDRYaVDl4PmKE6UA
#Brexit : notre équipe Douanes et Commerce International vous aide à anticiper les conséquences pratiques de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021
https://bit.ly/36qvtDG
#douane #export #import #taxes #tva #formalités
[Webinar] - Mardi 17/11 - Retrouvez Grégory Gutierrez sur les impacts juridiques du décret tertiaire (responsabilités, enjeux contractuels, "name & shame", …) sur vos stratégies immobilières
https://www.socotec.fr/media/news/webinaire-17-novembre-decret-tertiaire-anticipez-les-impacts
#decrettertiaire #gestionnaireimmobilier #assetmanager
[Webinar] - Achat d'actifs d'entreprises en difficulté : bonne ou mauvaise idée ? - mardi 17/11
Quelle stratégie appliquer et comment appréhender les aspects juridiques avec Jérémy Cateau.
Infos & inscription : https://mailchi.mp/clubster-nsl/webinaire-finance-achat-actif-entreprise-difficulte-nov2020-relance
@ClubsterNSL @Eurasante @Caisse_Epargne
[Classement] – Une étoile de plus pour notre équipe M&A ! @Option_DA attribue désormais 4 étoiles à DS Avocats dans son classement des cabinets d’avocats en fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d‘euros https://lnkd.in/eH7xD_x
Notre équipe Immobilier donne un premier éclairage sur les dérogations à la fermeture d’un commerce et les proposition de la loi de finances : https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/le-commerce-face-au-nouveau-confinement-quelles-regles-mesures-daccompagnement
#covid19 #fermeture #commerce
[Article] - Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire - Un article par notre associé Arnaud Langlais à lire dans https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/augmentation-de-capital-la-collusion-frauduleuse-des-majoritaires-au-detriment-du-minoritaire.html
Le Club Japon 2020 sera retransmis en direct en français sur Teams aujourd'hui, jeudi 29 octobre à partir de 16h30.
DS Avocats compte parmi les sponsors de cet événement.
https://investinfrance.fr/club-japon-2020-watch-it-live/
[Deal] - DS Avocats a conseillé la @caissedesdepots dans le cadre de son partenariat avec @TheBabelCo en vue de développer un portefeuille de résidences de #coliving en France
https://www.lemondedudroit.fr/262-deals/72124-ds-avocats-accompagne-caisse-depots.html
Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental
Quelle y est la place dévolue à la transition écologique et comment peut-elle être mise en œuvre ?
Éléments de réponse avec Patricia Savin dans Environnement Magazine : https://bit.ly/3e3o5BG
[WEBINAR] Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ? https://www.icc-france.fr/?p=1623 via @ICC_France
Avec l'intervention de Salva Jean-Marie, expert en droit douanier et commerce international,.
Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation par notre experte, Marie Trecan
https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/operations-de-lbo-a-lepreuve-des-procedures-collectives-le-non-respect-avere-de-linteret-social-de-la-cible-prime-les-engagements-de-remboursement-de-la-dette-dacquisition.html
[Matinale] - Rénovation énergétique : Décret tertiaire et baux verts... le temps de l'action
La matinale abordera les incidences du décret tertiaire et du régime du bail vert sur les professionnels concernés par cette nouvelle réglementation.
S'inscrire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdFvV5n8SuomCXYZ07FK80LBwd9VydkIVgVSQxeXR2CcazbUw/viewform
[Webinar] RGPD - 3.11.20 - Quels cadre juridique et enjeux pour les collectivités territoriales ? https://datalegaldrive.com/inscription-webinar-dsavocats-collectivites/
► Retour d’expérience d’Evry-Courcouronnes
► Besoins et problématiques juridiques rencontrés
► Présentation de la solution Data Legal Drive
De l'Inde à la Chine, les clefs pour comprendre et appréhender les différences culturelles en Asie
Retrouvez en vidéo l'intervention de Lisbeth Lanvers-Shah et de Michel Beaugier lors du #big2020 de @Bpifrance
https://www.youtube.com/watch?v=BaE_r120Ebc&list=PLiVkLxLv_KMLcxsfzCvE5f2m-RUUY3p2A&index=2
#teletravail - En phase avec son époque, DS Avocats a choisi d'encadrer le télétravail grâce à une charte autorisant une journée par semaine au choix du salarié
"Pourquoi le télétravail peine à convaincre les cabinets", à lire dans Les Echos : http://lirelactu.fr/source/les-echos/66a46ae1-b74b-4f09-a39f-ba3b90acd4e5
La CJUE juge que la valeur d'un bien immatériel fourni sans frais doit être ajoutée à la valeur en douane, même si le bien a été conçu dans l'UE
Lisez l'analyse de notre équipe Douanes et Commerce International : https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/apports-materiels-et-immateriels-arret-cjue-du-10-septembre-2020-dans-laffaire-bmw
Reprise et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux ?@JuristesAffaire publie dans son magazine n° 68 les débats d'une table ronde à laquelle participait notre associée, Gwladys Beauchet.
https://www.dsavocats.com/mailing/LJAM68_WEB.pdf
#droitsocial #salariés #covid19 #entreprises #risques
ICLG: Renewable Energy - France https://iclg.com/practice-areas/renewable-energy-laws-and-regulations/france via @ICLG_GLG
Our lawyers, Véronique Fröding and Stéphane Gasne, authored the chapter on France's renewable energy legal overview. Read it at: https://iclg.com/practice-areas/renewable-energy-laws-and-regulations/france
#renewableenergy #renewables
Nos équipes Fiscalité des entreprises et Prix de transfert reconnues dans l'édition 2021 par International Tax Review
1/3
https://www.itrworldtax.com/Jurisdiction/France/Rankings/63#rankings
De l'Inde à la Chine, appréhendez les différences culturelles en Asie : Situations concrètes et bons conseils pour éviter les écueils business avec notre avocate Lisbeth Lanvers-Shah : https://bit.ly/3cB0gjO
Suite aux annonces du ministre de la santé, @olivierveran , #Big2020 est maintenu mais l'@Accor_Arena sera fermé au grand public.
Big devient un événement digital pour les entrepreneurs : suivez-le en direct depuis vos smartphones et tablettes. 👉 https://big.bpifrance.fr/fr
Vivre près d'un site SEVESO - L'émission Ensemble c'est mieux de @France3Paris accueille Patricia Savin, avocate experte responsable du département Droit de l'Environnement et Développement Durable
https://www.facebook.com/france3paris/videos/761996314366413
#Brève - Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire.
Retrouvez l'analyse de Salva Jean-Marie
et Yijun LIU sur l'adaptation du dispositif douanier.
https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/mesures-douanieres-francaises-et-europeennes-en-lien-avec-la-crise-sanitaire
#douane #importations #droits #taxes #dettes #covid19
#Deal - DS Avocats conseil de LDC Groupe pour son acquisition du Groupe Ronsard, sur les aspects corporate, sociaux et immobiliers. https://www.dsavocats.com/gl-en/node/2035
[Décryptage] - Sylvain Staub et Alexis Chauveau Maulini analysent la première sanction prononcée par la CNIL sur le thème de la prospection commerciale, postérieurement à l’entrée en application du #RGPD https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2020/0085&ctxt=0_YSR0MT0iZnV0dXJhIGludGVybmF0aW9uYWxlIsKneCRzZj1zaW1wbGUtc2VhcmNo&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PcKncyRzbE5iUGFnPTIwwqdzJGlzYWJvPVRydWXCp3MkcGFnaW5nPVRydWXCp3Mkb25nbGV0PcKncyRmcmVlc2NvcGU9RmFsc2XCp3Mkd29JUz1GYWxzZcKncyRicT0=&nrf=0_UmVjaGVyY2hlfExpc3Rl
[#Article] - Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral par Vianney Cuny https://www.lagazettedescommunes.com/659410/comment-la-loi-elan-a-assouplit-la-loi-littoral/
[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, spécialisé dans les résidences services seniors premium, dans l’ouverture de son capital afin de soutenir sa croissance. https://www.dsavocats.com/fr-fr/news/ds-avocats-conseille-montana-dans-son-developpement
[Accès libre] À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? Chronique de Vianney Cuny de @DS_AVOCATS https://actuel-hse.fr/content/quelles-conditions-la-compensation-ecologique-permet-elle-vraiment-de-concevoir-un-projet-de
.@DS_AVOCATS integra a Casahierro Abogados para comenzar su expansión en Perú. Su presencia en este país se une a las oficinas latinoamericanas que tienen en Chile y Argentina. Vía @LexLatin https://www.lexlatin.com/noticias/firma-peruana-casahierro-une-ds-encabezar-expansion-regional #NewTimes #LawFirms #Fusiones #Perú
El despacho CASAHIERRO Abogados, de #Perú, anunció su incorporación a la firma @DS_AVOCATS, de origen francés, para consolidar su internacionalización y concretar la inauguración de oficinas en varias ciudades latinoamericanas. http://bit.ly/32bHwSW
Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.
Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.
Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.
Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.
Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.
Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.
Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.
Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.
Website by Eliott & Markus
© 2020 DSAVOCATS. All rights reserved.
