L’actualité juridique et internationale selon DS Avocats
Retrouvez toutes les actualités DS et les publications de nos professionnels à travers le monde. Vous pouvez vous inscrire à nos évènements directement sur cette page, quel que soit le bureau.
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DS Avocats publie son rapport d’activité 2019
DS Avocats : français par origine, international par ambition, responsable et durable par conviction.
Ethique, solidarité et respect de l’environnement sont les principes qui guident notre pratique en tant qu’avocats depuis de nombreuses années.
Faire rimer économie avec écologie
Notre associée, Patricia Savin, spécialisée en Droit de l’environnement et du développement durable, signe une tribune dans la Revue Droit de l’Environnement n° 292 de septembre 2020
Droit des installations classées
Une synthèse des décisions relatives aux droit des installations classées d’août 2019 à juin 2020 publiée dans la Revue Droit de l’Environnement n° 292 – Septembre 2020
La CNIL sanctionne la société Spartoo pour manquements au RGPD
Un cas d’école de ce qu’il convient d’éviter lorsqu’on manipule les données personnelles des clients ou prospects de l’entreprise, mais aussi celles de ses salariés. Par Philippe Zanon
Noyb.eu à l’assaut de 101 entités européennes pour transfert illégal de données
L’association NYOB a déposé 101 recours auprès de diverses autorités de protection des données à caractère personnel visant plusieurs entreprises pour transfert illégal de données – par Philippe Zanon
Les start-up vainqueurs de We Law You 4e édition
Hier soir s’est tenue la 4e édition de notre concours We Law You qui vise à soutenir les projets les plus innovants. Cette année encore, les start-up sélectionnées ont redoublé d’inventivité. Une soirée riche en émotion qui a récompensé 3 entreprises.
Le règlement P2B : une opportunité pour la lutte contre la contrefaçon ?
Les nouvelles règles P2B seraient-elles une opportunité intéressante pour les titulaires de marques qui cherchent à contrôler la vente de produits contrefaisants sur ces plateformes ?
Qualité d’exportateur : entrée en vigueur le 1er octobre 2020 en France
Plusieurs fois repoussée, l’entrée en vigueur en France de cette nouvelle définition sera effective au 1er octobre 2020.
Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets
Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets dès leur sortie du site, qu’ils soient pollués ou non, et doivent être gérés en tant que tels jusqu’à leur élimination finale.
DS, 4e édition de We Law You
« We Law You » est le premier concours proposé par un cabinet d’avocats à destination des start ups.
Lutte contre la contrefaçon & douanes
Sur la base de la demande d’intervention préalable, les agents des douanes peuvent retenir des marchandises suspectées de contrefaçon pendant une période de 10 jours. A compter du 15/09, le demandeur devra mentionner son numéro EORI.
Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire
Depuis le dé-confinement entré en vigueur le 11 mai et dans le doute sur un possible re-confinement, le dispositif douanier a continué de s’adapter notamment sur la fin en France des mesures dérogatoires de marquage.
La décision d’annulation du Privacy Shield rendue rendue par la CJUE le 16 juillet
Le 16 Juillet 2020, la CJUE a rendu une décision de la plus haute importance : le « Privacy Shield », l’accord international qui encadrait le transfert de données à caractère personnel entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, a été invalidé.
DS accompagne SUNMI Technology vers l’Amérique Latine
La société chinoise, SUNMI Technology, leader mondial en technologie numérique, a fait appel à DS pour l’accompagner dans son expansion internationale vers l’Amérique latine
DS Avocats conseil de LDC pour son acquisition du Groupe Ronsard
Le groupe LDC a conclu un accord avec le groupe EUREDEN en vue de l’acquisition des activités d’abattage et de transformation de poulets et de dinde exploitées par Ronsard, n°4 du secteur de la volaille en France.
Les Webinaires DS Avocats autour du Covid-19
Retrouvez tous nos webinaires autour du covid-19
Groupe de travail Covid-19 – DS Avocats
Le monde traverse une période difficile due à la pandémie de COVID-19 (Coronavirus). La propagation rapide du virus dans un nombre toujours plus croissant de pays est source de préoccupation mondiale et de défis majeurs à affronter.
Flash Info – Coronavirus
Suites aux différentes annonces du gouvernement, et afin de vous prémunir aux mieux des effets résultant de la pandémie du coronavirus, retrouvez les éléments essentiels mis en place afin d’organiser au mieux l’activité de votre structure.
DS Avocats conseille Montana dans son développement
DS Avocats Paris a conseillé le groupe Montana, spécialisé dans les résidences services seniors premium, dans l’ouverture de son capital afin de soutenir sa croissance.
DS Avocats à la conférence « Développement durable, dette soutenable » à Dakar
La République du Sénégal et le Fonds Monétaire International, en partenariat avec Le Cercle des économistes et le Programme des Nations Unies pour le Développement, organisent une conférence intitulée « Développement durable, dette soutenable ».
DS Avocats et China-Africa Business Council ont signé un accord de coopération
Le 22 octobre s’est tenu à Pékin l’Africa Investment Meeting Forum, co-organisé par le China-Africa Business Council, l’Agence marocaine de développement des exportations et WINVESTNET.
DS participe à la 8ème édition des Trophées Pro Bono
La cérémonie de remise des prix des Trophées Pro Bono s’est déroulée dans les Salons de l’Hôtel de Ville
Staub & Associés rejoint DS Avocats
Le bureau parisien de DS Avocats a le plaisir d’accueillir Sylvain Staub et son équipe pour compléter son offre en droit de l’Informatique et de la Protection des Données.
DS Avocats, en partenariat avec Afilog, organise les matinales Logistique durable
Retrouvez les matinales du cycle 2019 « Préservation de la Biodiversité et Logistique durable » dès la rentrée.
DS publie son Rapport d’Activité 2018
Nous avons le plaisir de vous dévoiler la publication de notre nouveau Rapport d’Activité qui présente les engagements et actions de notre cabinet
Note de synthèse : le cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti
DS Avocats a rédigé une note de synthèse au sujet du cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti en France pour l’Office Franco-Allemand pour la Transition Energétique.
DS Avocats conseille la RATP sur sa 2e émission de Green Bonds
DS Avocats Paris a conseillé la RATP – Régie Autonome des Transports Parisiens – sur sa deuxième émission de Green Bonds, d’un montant de 500M€ et d’une maturité de dix ans.
Enjeux environnementaux, défis juridiques à l’aune de la COP 25 au Chili
Patricia Cuba-Sichler, Yvon Martinet, avocat associé et ancien vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, ont participé à la Conférence sur les « Enjeux environnementaux, défis juridiques à l’aune de la COP 25 au Chili »
Anne Séverin récompensée par l’Ambassadeur de France en Chine
Anne Séverin a reçu le Trophée W Generation Femmes d’excellence
Participation de DS Avocats au 4e forum annuel franco-allemand
DS Avocats a participé au 4e forum franco-allemand, « Mobilités, Energies, Territoires », qui s’est déroulé à Strasbourg au Siège du Conseil régional du Grand-est, le 15 et 16 mai 2019.
DS Avocats participe à la première édition d’Ambition India
L’évènement business de référence entre la France et l’Inde…
Le pôle immobilier de DS Avocats se renforce avec l’arrivée de Jean-Marc Peyron
Le pôle immobilier de DS Avocats se renforce avec l’arrivée de Jean-Marc Peyron en tant que nouvel Associé.
Communiqué de presse – DS Avocats et Regent Law annoncent une fusion
MONTRÉAL et TORONTO, 1er nov. 2018 – DS Avocats Canada et Regent Law, deux cabinets d’avocats réputés, ont le plaisir d’annoncer un accord majeur : la fusion créant le premier cabinet d’avocats boutique spécialisé en droit des affaires pancanadien.
DS Avocats renforce ses Départements Droit de l’Environnement et Droit Immobilier
DS Avocats renforce ses Départements Droit de l’Environnement et Droit Immobilier : Arrivées de Raphaël Romi en qualité d’Of Counsel et de Marion Lopez Carreno en qualité de Counsel.
Savoir, Faire Europe
DS consacre le quatrième numéro de son magazine « Savoir, Faire » au continent européen.
DS Avocats organise une manifestation dédiée à l’internationalisation des entreprises
Le 3 septembre dernier, à l’initiative du département Pays, le Cabinet a organisé avec ses partenaires ALTIOS et AGS une manifestation dédiée à l’internationalisation des entreprises établies en France vers les Pays d’implantation de DS Avocats.
DS se repositionne à Bruxelles
Pour toujours mieux accompagner ses clients à l’international, DS se repositionne à Bruxelles et s’installe au cœur du quartier européen.
DS Avocats a participé à la table-ronde sur les relations économiques France / Canada
Le 17 juillet dernier, DS Avocats est intervenu aux côtés de la Banque Nationale du Canada à Avignon lors d’une table ronde sur les relations économiques France/Canada
DS Avocats conseille China Development Bank International
Le Département Corporate de DS Avocats conseille China Development Bank International dans son investissement dans le Sino French Midcap II géré par Cathay Capital.
DS Avocats participe au 2ème Sommet Annuel Mondial WIA
DS Avocats partenaire du 2ème Sommet Annuel Mondial WIA initiative à Marrakech les 27 et 28 septembre 2018 au Beldi Country Club.
DS Avocats conseille Estimeo et Uniris dans le cadre de leurs levées de fonds
Le Département Corporate de DS Avocats : Bernard Tézé, Associé et Alexandra Nguon, Collaboratrice, a accompagné les start-ups Estimeo et Uniris dans le cadre de leurs levées de fonds, représentant chacune 400 000 euros.
DS publie son rapport d’activité 2017
Depuis 40 ans, DS mobilise des talents, accompagne vos projets et vous propose des solutions toujours plus innovantes – Excellence et créativité, notre ADN, que nous mettons au service de nos clients.
DS Avocats Vietnam démarre son programme « Client Care Project »
A l’occasion de son 25e anniversaire au Vietnam, DS Avocats lance son « Client Care Project » (‘CC Project’) : l’intégration de vos exigences commerciales et de notre expertise.
Altaroad, Wingly et Mathrix, les vainqueurs de We Law You !
Altaroad, Wingly et Mathrix, sont les 3 lauréats de notre concours We Law You, à destination des start-ups !
DS Avocats participe à la collecte de livres organisée par l’Association Handilex
DS Avocats participe à l’action de l’Association Handilex, en partenariat avec Bibliothèques sans Frontières (BSF).
Pour la 3e année consécutive, DS est partenaire juridique exclusif The Legal 500
DS Avocats est partenaire juridique exclusif The Legal 500 (Legalease) dans le cadre de la GC (General Counsels) Powerlist, dédiée aux juristes d’entreprise pour la reconnaissance de leurs qualités d’innovation et d’excellence.
Exposition Internationale d’Importation de la Chine (EIIC)
DS Avocats, sélectionné par l’Ambassade de Chine en France, en qualité de partenaire privilégié, sera présente aux côtés des organisateurs de l’EIIC
Alessandro Roda Bogetti nommé à la SHIAC
La Commission internationale d’arbitrage économique et commercial de Shanghai (SHIAC) nomme Alessandro Roda Bogetti en qualité d’arbitre et de médiateur.
Savoir, Faire Amériques
DS consacre le troisième numéro de son magazine « Savoir, Faire » au continent américain.
Remise du prix Magnolia à Anne Séverin
Le Bureau des Affaires étrangères de la Municipalité de Shanghai remet le prix Magnolia à Anne Severin, Associée du bureau de Shanghai de DS Avocats
Sommet Transform Africa 2018 à Kigali – 9 mai 2018
Intervention de Thibault Verbiest, Associé sur le thème « Une cryptomonnaie unique pour l’Afrique »
DS, partenaire de Women in Africa
DS, partenaire de Women in Africa, a participé au premier Sommet dédié aux talents féminins en Afrique qui s’est tenu à Marrakech, du 25 au 27 septembre 2017
Savoir, Faire Afrique
Savoir, Faire Magazine consacre son deuxième numéro à l’Afrique
L’Association des Femmes Italiennes à l’Etranger
19 mars 2018, « l’Association des Femmes Italiennes à l’Etranger »
Atelier d’Horlogerie Panerai
16 novembre 2017, « Atelier d’Horlogerie Panerai »
Opportunités d’affaires en Espagne, au Chili, au Pérou et en Argentine
Les bureaux de DS Avocats en Espagne, au Chili, au Pérou et en Argentine ont participé le 5 avril 2018, avec la Chambre de Commerce de Madrid et ProChile, à une conférence technique sur les opportunités d’investissement en Amérique Latine.
Savoir, Faire Asie
Le premier numéro du Magazine Savoir, Faire imaginé par le Groupe DS est consacré à l’Asie, continent sur lequel nous sommes implantés depuis plus de 30 ans.
13e Forum Global Custom Compliance
13ème Forum Global Custom Compliance, 27 et 28 mars 2018, à Bruxelles. DS, sponsor de C5 – Business Information in a Global Context.
Comprendre et promouvoir la Compliance
6 Février 2018 : « Comprendre et promouvoir la Compliance ». Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en Belgique et au Luxembourg, interventions de Michel Debroux et Angela Lopez Molina
Visite des représentants du Mittelstand à Paris
19 avril 2018 : Visite des représentants du Mittelstand à Paris
DS partenaire d’un concours de plaidoirie francophone
DS partenaire d’un concours de plaidoirie francophone à Ho Chi Minh aux côtés du Consul de France. Victor Bonnecarrere faisait partie du jury composé d’éminents francophiles qui travaillent dans le secteur du droit et de la justice.
DS Pérou au congrès des énergies renouvelables
DS Pérou est intervenu le 9 avril lors du congrès sur les énergies renouvelables dans le cadre du Sommet des Amériques.
EYBA Spring Conference 2018, du 5 au 8 Avril 2018
Gacia Kazandjian, Counsel et responsable du Desk Canada a abordé le samedi 7 avril, de 11h15 à 13h15, le thème des contrats dans le cadre de cette conférence organisée par l’UJA Paris.
Les bureaux de DS Avocats Canada de Québec et Montréal se mobilisent pour Centraide
Les employés des bureaux se sont engagés dans une campagne de financement pour Centraide.
ALENA : qualification de Vincent Routhier
Vincent Routhier a été nommé par la Gouverneure Générale sur la liste des candidats inscrits à l’annexe du Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA).
DS récompensé pour son magazine Savoir, Faire
Le Magazine « Savoir, Faire » de DS a été primé par Les Trophées de la Communication, dans la catégorie : « Meilleur magazine d’information réalisé par un organisme privé »
Les enjeux juridiques de la COP 22
Le Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, Arnaud Dumourier, a interrogé deux associés du cabinet DS Avocats, Patricia Savin et Yvon Martinet sur les enjeux juridiques de la COP 22.
Le Monde du droit, Palmarès des Avocats 2017 : Prix d’Or et d’Argent pour DS
Le 23 mars 2017, plus de 300 personnes se sont retrouvées au Grand Hôtel Intercontinental Opéra pour assister à la soirée de remise des prix de la cinquième édition du Palmarès des Avocats
