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Droit des assurances

A travers le monde, notre équipe d'avocats et de juristes pluridisciplinaires conseille et assiste les entreprises, les opérateurs industriels et les organismes assureurs pour toutes les problématiques liées au droit des assurances.

Une expertise pluridisciplinaire

Avec l’appui de nos multiples implantations dans le monde et de nos Desks internationaux, nos avocats et juristes garantissent une solide connaissance des réglementations nationales et internationales s’appliquant au secteur de l’assurance. Nous conseillons notamment nos clients :

  • Dans le cadre de sinistres ;
  • Pour la mise en place de programmes d’assurance et de produits assurantiels ;
  • Sur toutes les questions liées à leurs obligations réglementaires ;
  • Dans leurs rapports avec les autorités de contrôle.

Nous intervenons en étroite collaboration avec des actuaires spécialistes des questions réglementaires du secteur.

Assistance des organismes assureurs et des intermédiaires en assurance

Nos équipes sont compétentes sur toutes les questions relatives au régime prudentiel des organismes assureurs, et notamment celles relatives à la Directive Solvabilité II et ses textes d’application.

Couverture et gestion des risques industriels

Nos équipes proposent des stratégies de mitigation des risques adaptées à vos circonstances :

  • Prévention et de résolution amiable des litiges de nature industrielle ;
  • Expertises pré-contentieuses et judiciaires ;
  • Recours ou problématiques assurantielles liées aux sinistres (mise en œuvre de garanties).

Protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Notre pratique en matière de protection sociale complémentaire est reconnue. Nous aidons notre clientèle à :

  • Mettre en place, modifier ou supprimer des régimes de retraite supplémentaire, de prévoyance complémentaire et d’épargne salariale ;
  • Rédiger des accords collectifs, des accords ratifiés par référendum, des écrits matérialisant la décision unilatérale de l’employeur, etc.

Pratiques dédiées
Protection sociale Risques financiers Prévoyance Risques industriels
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