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Energie et Ressources naturelles

Le secteur de l’énergie et des ressources naturelles est en profonde et constante mutation sous la pression de la demande mondiale, de la raréfaction des ressources, d’immenses besoins en investissements et de l’impérieuse nécessité de préserver notre environnement. Etats, collectivités territoriales, entreprises nationales, producteurs et fournisseurs d’énergie, sociétés de réseau et de transport d’énergie, investisseurs et institutions financières nous font confiance pour accompagner leurs projets et programmes dans le domaine de l’énergie.

Nos avocats sont reconnus pour leur compréhension opérationnelle des aspects techniques, économiques et stratégiques de ce secteur clef très réglementé. Nos avocats spécialisés proposent à nos clients un service élargi allant du conseil lors de la structuration juridique, financière et fiscale des projets, jusqu’à la défense de leurs intérêts devant les autorités administratives et judiciaires.

Ils bénéficient, lorsque cela est nécessaire, de l’appui d’un réseau d’experts techniques, financiers et économiques (agrégateurs, bureaux d’études, conseils financiers, professeurs de droit et d’économie, etc.), ainsi que de l’expertise nationale et transfrontalière des bureaux de DS Avocats à travers le monde et de nos Desks.

L’ensemble de la chaîne de valorisation de l’énergie

Notre cabinet a développé une expertise de premier plan dans le secteur des énergies renouvelables (éolien, solaire photovoltaïque et thermique, énergies marines et hydrauliques, réseaux de chaleur, biomasse et valorisation énergétique), mais aussi de l’électricité, du gaz, du pétrole, du nucléaire.

Nos spécialistes interviennent dans le cadre de projets relatifs aux contrats d’achat-vente d’énergie, de certificats d’économie d’énergie, de garanties de capacité, de certificats d’origine, d’autoconsommation, de raccordement au réseau, d’appels d’offres publics.

Leurs interventions couvrent l’ensemble de la chaîne de valorisation de l’énergie, depuis la conception des projets jusqu’à la phase d’exploitation, le transport et la distribution, la valorisation des actifs dans le temps et leur « fin de vie », etc.

Une gamme large de services en conseil et en contentieux

Plus largement, ils sont en mesure d’accompagner nos clients lors d’opérations de :

  • Financement : financements par prêt simple ou financements structurés, sûretés bancaires, financements participatifs, financements innovants ;
  • Contentieux : responsabilités civile, commerciale, administrative et pénale, contentieux des autorisations ;
  • Fiscalité : structuration de transaction, optimisation fiscale, évaluation de la fiscalité du projet ;
  • Fusions-acquisitions ;
  • Contrats publics, de construction, d’urbanisme, etc.
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