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Automobile

Sous l’effet de la mondialisation, du progrès technologique, de la réglementation et de la demande des consommateurs, le secteur de l’automobile vit aujourd’hui de profonds bouleversements.

Constructeurs, équipementiers et distributeurs doivent donc se renouveler : innover, repenser l’expérience client et la mobilité, transformer leur business model.

Par ailleurs, les autorités régulatrices, les collectivités territoriales et les consommateurs font face à des marchés évolutifs : concentration des acteurs, nouvelles offres, etc...

Pour répondre aux diverses problématiques de nos clients, chez DS Avocats, nous avons dédié une équipe expérimentée et pluridisciplinaire au conseil de tous les acteurs du secteur de l’automobile. Nos avocats analysent en continu les évolutions du marché de l’automobile et interviennent quotidiennement, afin de conseiller et défendre les intérêts des acteurs publics et privés du secteur.

A tous les stades d’un projet dans le secteur automobile, notre équipe accompagne nos clients dans leurs problématiques de droit public, droit bancaire et financier, droit des sociétés, droit des assurances, droit de la concurrence, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle, nouvelles technologies et data, en conseil comme en contentieux.

Véhicules autonomes

Nos avocats sont particulièrement attentifs aux enjeux juridiques liés aux véhicules autonomes, aux questions de responsabilité, d’éthique et de données personnelles qui en découlent. La multiplicité des acteurs pouvant engager leur responsabilité (conducteur, constructeur du véhicule, propriétaire de flottes automobiles, programmeur de l’algorithme alimentant l’intelligence artificielle, l’intelligence artificielle elle-même) rend cette filière d’autant plus complexe que de nombreux domaines de droit s’appliquent.

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